Sources Du Droit International Prive Marocain

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

société anonyme de droit Marocain crée en 1987. Elle a pour principale activité l’exploitation de la deuxième chaîne Marocaine de télévision (2M) et de tous autres moyens audiovisuels, de télécommunication et radiodiffusion. Elle est la première chaîne privée et commerciale au Maroc (mais aussi en Afrique et dans le monde Arabe). Elle démarra le 4 mars 1989, à la suite de la signature d'une convention d'exploitation et d'un cahier des charges en 1988 entre l'Etat marocain et la SOREAD.

RabatMaroc 2013 3 mois CANVAS, Télévision Belge Organisation Internationale, Nations Unies, Réfugiés Journalisme 2013 2 mois Assistant journaliste Antoine D’Agata, Magnum Photos Rabat, Nador Maroc 2012 7 mois Co-coordinateur du projet Rabat Playground Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) Photographie, journalisme, multimédia Organisation Internationale, Nations Unies, Regrouper des jeunes refugiés et les jeunes locaux avec

selon ces mêmes estimations, près d’un tiers du dernier investissement réalisé par une PME marocaine a été soutenu par les banques, plaçant le Maroc en seconde position du même groupe de pays. De même, au niveau méditerranéen, le secteur bancaire marocain participe directement à l’activité des PME, plus que n’importe quel autre pays du sud de la Méditerranée -Tunisie exclue. Le financement de la PME marocaine représente ainsi, une problématique bien plus complexe que le simple adage selon lequel les

Droit des contrats  Introduction générale  I- Définition et champ d’étude : 1- Le droit et ses branches : a- Droit et droits : Généralement le mot « Droit » recouvre deux sens : le droit et les droits. Dans le premier cas, le dictionnaire la rousse fournit la définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également

................................................. 11 2.1 Dispositions pour le développement de l’IAA au Maroc dans le cadre des accords de libre échange entre le Maroc et ses principaux partenaires .................... 11 2.2 Benchmarking international relatif au secteur agro-alimentaire ............................. 14 2.2.1 Evolution de la structure des exportations en produits agricoles frais et transformés .................. 14 2.2.2 Evolution des parts de marché de produits agro-alimentaires

Incitations liées à la phase de création : Droit d’Enregistrement Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ; Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital. Droits de Douane Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction

sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines. En effet, la Filiale est passible de l’IS ou de l’IR comme n’importe quelle autre société que ces associés soient des personnes marocaines ou étrangères. Cependant, Les dividendes

américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarif américain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans. Les produits concernés par

Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III : L’endettement et ses conséquences ……………...……….9 IV:Perspectives de l’économie marocaine……………………10 Paragraphe II : Privatisation et actionnariat des entreprises marocaines...11 I : Programme de privatisation………………………….. …11 II : Actionnariat des entreprises marocaines………………….12 Chapitre 2 : La mutation du système financier…………………………