Sources Finances Publiques

comptes bancaires dit Ficoba. Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (Direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, Direction générale des douanes...). Le Monde.fr, avec AFP

la réponse. Aucune action collective ne saurait être admise à la suite d'une réponse faite à une seule personne. Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée. La Direction Générale de la Comptabilité Publique décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié. (Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution et de la destruction du message)

cartographique analytique du tissu végétal urbain[3].) 2) Le cadastre français, établi majoritairement de l'échelle 1:500 à l'échelle 1:5000, demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, Bureau GF-3A), un service de l'administration des finances. Il est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches. Chaque planche figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière. 3) Le plan

présent guide du contrôle interne comptable et financier (CICF) est un document à l’usage de tous les agents de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en charge de la gestion comptable et financière du secteur public local (SPL), tant dans les trésoreries mixtes et spécialisées que dans les Directions Régionales et Départementales des Finances Publiques (DRFiP/DDFiP). La notion de SPL intègre les collectivités territoriales, leurs établissements publics (à l’exclusion des établissements

citoyens de ce pays résident à l’étranger. •PPA ¦ (Parité du Pouvoir d’Achat) mode de calcul du revenu par habitant tenant compte des différences de pouvoir d’achat selon les valeurs des monnaies & le coût de la vie selon les pays. •APD ¦ (Aide Publique au Développement) Regroupe les donts & les prêts effectués par les organismes publics des pays développés. •Développement durable ¦courant de pensée apparu dans les années 70, cherchant à associer développement humain, croissance économique &

Enregistrer sous... N° 3233-SD (06-2010) @internet-DGFiP N° 11194 *02 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, art.39 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS pour la période postérieure au 31 décembre 1955 Cadre réservé à l’administration N° de la demande : …………………………….. Déposée le ……………………………………… Références : ……………………………………. Hors formalité Sur formalité Opération juridique : …………………………………………………………………………….

LA DGFiP : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE CHRONIQUE D’ACTUALITÉ DES RÉFORMES DOSSIER SPÉCIAL : L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE FINANCES PUBLIQUES REVUE FRANÇAISE DE N° 112 – Novembre 2010 RFFP 2010 Revue Française de Finances Publiques ISSN 0294-0833 La DGFiP : orientations stratégiques RFFP N° 112 – Novembre 2010 ´ Editorial : Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique, par Michel Bouvier.............................................

comptabilité publique. NOR: BCFR0750735A Version consolidée au 25 octobre 2011 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1617-1 à L. 1617-5, L. 2311-1 et suivants, L. 2343-1, L. 3311-1 et suivants, L. 3342-1, L. 4311-1 et suivants, L. 4341-1, R. 1617-1 à D. 1617-23, R. 2342-1 à D. 2343-10, D. 3342-1 à D. 3342-13 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses

vérification. Journée d’étude sur la Loi Organique des Finances. VII congrès des experts compables à El Jadida. Rencontre avec les experts «Support for Improvement in Governance and Management». Atelier sur la réingénierie des processus. ème POINT SUR ... ET ACTUALITE PROJETS ● Point sur : Le Fonds d’Entraide Familiale M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume a animé au « Rendez-vous CFCIM », une conférence sous le thème :« Les Finances publiques : les atouts de la consolidation budgétaire et

membres du CREDAF. Il a été animé par deux experts des pays membres du CREDAF. Monsieur Samba GUEYE, de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Sénégal et de Monsieur Dominique GINET, de la Direction Générale des Finances et Impôts Publiques (DGFIP) de la France. Pour favoriser les débats et les échanges d’expérience, des réflexions en petits groupes de travail ont été organisées sur quatre (4) thèmes prédéfinis par un fil conducteur et des restitutions en séances plénières