Souveraineté alimentaire

Approche générale de l’administration = L’administration vient du latin administraré (servir) d’où l’administration est une fonction au service d’une certaine mission ou on s’attache à une finalité de l’administration qui principalement est dirigée vers l’intérêt général. Par ex, la police sert à protéger l’ordre public, dans sa finalité publique. Mais la conception de l’intérêt G a évolue et donc le rôle de l’administration aussi. Depuis la révolution, la France est passée d’un état libéral (l’état

est l’un des principaux ouvrages philosophiques de Jean-Jacques Rousseau. Dans cet ouvrage il développe cette conception de contrat social a travers l’idée de pacte social. Il est à la base de la conception française de la démocratie et de la souveraineté populaire. Pour J-J ROUSSEAU les Homme sont des être rationnel, la guerre risque d’entrainer la destruction de l’homme : il faut donc passer un contrat social. En situation de conflit les hommes doivent s’associer pour former un corps unique

peut exercer une violence illégitime dans ce cas c'est un Etat dictatorial. Les éléments constitutif de l'Etat Au sens du Droit Constitutionnel on est en présence d'Etat sous 3 conditions : * une population * un territoire * une souveraineté La population La population d'un Etat sont ces habitants, pas seulement les citoyens. On identifie souvent la population comme la nation. L’Etat est la personnification juridique d'une nation selon Adhémar ESMEIN. Il n'y a pas de définition

alors soumise à une force supérieure, à une puissance souveraine. La souveraineté peut se définir tout d’abord comme étant le caractère suprême d’une puissance (suma potestas) qui n’est soumise à aucune autre. Ainsi, si l’Etat est souverain, cela signifie que son autorité est placée comme supérieure à toute entité interne et n’est soumise à aucune entité externe (un autre Etat par exemple). En second lieu, la souveraineté peut caractériser un organe, situé au sommet d’une hiérarchie, dont l’exercice

commune. Art. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque

signifie qu’on lui reconnait la capacité d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières, et la capacité d’agir en droit international. C’est donc une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instrument à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire et dotée d’un gouvernement. La nation, quant à elle, est une communauté humaine composée de citoyens manifestant la volonté de vivre ensemble dans le but de réaliser un « projet politique partagé » au

libre malgré l'idée de démocratie qu'il peut dégager. Le pouvoir central reste en place que ce soit un Etat unitaire basé sur une décentralisation ou sur une déconcentration. Regardons désormais l'attitude tenue par un Etat fédéral, possède-il une souveraineté plus prononcée ? B. L'indépendance des Etats fédérés : Il existe 3 lois (dont celle de la superposition), loi d'autonomie : les entités fédérées vont avoir chacune un nombre de juridiction propres ou autonomes. loi de participation :

du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside

FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution

des gouvernants. En ce moment, il n'est pas de question qui tourmente davantage l'esprit humain. C'est pourquoi, Vénérables Frères, ce que, pour le bien de l'Eglise et le salut commun des hommes, Nous avons fait ailleurs par Nos Lettres sur la Souveraineté politique (2), la Liberté humaine (3), la Constitution chrétienne des Etats (4), et sur d'autres sujets analogues, afin de réfuter selon qu'il Nous semblait opportun les opinions erronées et fallacieuses, Nous jugeons devoir le réitérer aujourd'hui