Souveraineté alimentaire

institution : Les principes vont etre durables et les instituions vont s'effondrer - Les principes Il y en a 4 : la monachie ; la souverainete nationale ; la separation des pouvoir; et le systeme representatif. ces principes vont rester, La seule qui ne va pas durer est la monarchie. En effet, les choses vont changer. Le roi est populaire, on sort de 9 siecles de monarchie capetienne

où s’exerce la souveraineté, pleine et entière, du pouvoir originaire. Sa souveraineté, c'est-à-dire ici sa compétence, consiste plutôt à faire tout ce qui ne nuit pas au constituant originaire, pour paraphraser la définition de la liberté donnée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c'est-à-dire tout ce qui reste dans les limites des prescriptions du constituant originaire. La logique formelle du droit exige en effet qu’il n’y ait qu’un titulaire de la souveraineté. Ne pas poser

L’instauration d’une monarchie constitutionnelle §1) Aperçu des réformes de la Constituante §2) La fuite à Varennes et la suspension du roi §3) L’adoption de la constitution du 3 septembre 1791 A) La représentation de la nation souveraine a) La souveraineté nationale b) Le droit de suffrage B) L’organisation des pouvoirs a) Le statut des organes b) La répartition des fonctions §4) L’échec de la monarchie constitutionnelle A) L’installation du Corps législatif B) La déclaration de

le peuple lui même : un état de droit. I) La possibilité d’une légitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité A) Un organe externe au Parlement 1) « Le gouvernement des juges » a) contesté par la souveraineté des assemblées b) la crainte de ce gouvernement 2) un contrôle démocratique a) révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 b) les actions juridiques de l’opposition parlementaire B)Les

Nation B/ La thèse subjective de la Nation § 2 : Le territoire A/ Le territoire terrestre B/ Le territoire maritime C/ Le territoire aérien § 3 : La souveraineté A/ La définition du terme « souveraineté » B/ Les dimensions de la souveraineté de l’Etat C/ Le lien entre souveraineté et légitimité Section 2. Le statut du pouvoir : la Constitution § 1 : La notion de constitution A/ L’émergence historique des constitutions B/ La définition de la constitution

l’art 1 de la C française pose le principe d’indivisibilité de la république, unité de la rép. Ce qui signifie qu’en l’état de notre système constitutionnel la France ne peut pas devenir un état fédéral. Il n y a en France qu’un seul souverain, la souveraineté ne se divise pas l’état peut certes attribuer d’autre compétences a d’autre entité mais les entités infra étatique ne sont pas souveraines. La C° française reconnaît le principe de décentralisation. La France est un état unitaire certes mais aussi

pas toujours efficace pour gérer sa population. Malgré cela, un citoyen français reste un citoyen français. Il peut être intéressant de prendre en compte le ressenti des français. Le manque de reconnaissance qui intervient parfois, la perte de souveraineté de la France ancrée dans l’union européenne, la reprise du chômage, peuvent apparaître temporaires et insuffisants à ôter aux français la reconnaissance de leur identité, valorisée depuis des années. Cette fierté fait naitre un sentiment d’honneur

Européenne, à été conçu dans un premier but, de renforcer le commerce Européen, il a aussi renforcé le concept de citoyenneté en adaptant ce concept au niveau supra national. Cependant, ceci peut amener à des critiques, il s’agit de remarquer ici que la souveraineté du citoyen ne peut reposer que sur un arrachement à toute particularité, censé garantir une égalité de tous les citoyens. Pourtant, les nations vont essayer de remédier à ce problème en donnant des droits aux citoyens Européens résidants dans une

1722, pendant son règne, il ne cessa pas de renforcer le pouvoir impérial, d'améliorer le système politique, de faire le plein développement de l'économie, de rendre la société prospère. Il a mené une série de la guerre pour la sauvegarde de la souveraineté et la défense de l'unité: la répression de la grande rébellion des « trois feudataires », soit les provinces de Yunnan, Sichuan et Guangdong, la récupération de Taiwan, la résistance contre la Russie, l’expédition punitive de trois fois contre

Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation