Souveraineté alimentaire

conditions : * être domicilié en France depuis un an, * avoir épousé une Française, * ou avoir adopté un Français, * ou avoir nourri un vieillard. Le suffrage universel est de plus direct. Enfin dernière manifestation majeure de la souveraineté du peuple, c'est que les lois les plus importantes devront être adoptées par référendum populaire. Cela signifie que le peuple sera consulté et participera à l'adoption de la loi, le peuple souverain est législateur ; voilà le rêve de Rousseau

autorité qui lui est extérieur. En théorie l'état dispose d'un pouvoir suprême et indépandent. Il est chargé cepandant de convenir les relations internationales avec les états étranger.La souveraineté d'un état est limité par l'obligation de respcté la souveraineté des autres états.Tout état peut limité sa souveraineté en adhérant à des internationale qui dispose de leur propre régles. Section2: les différentes de l'état. Il existe en droit deux formes essentielles d"état: l'état

comme point commun d'être souverain. La souveraineté est le pouvoir de l'Etat qui lui permet d'exercer son pouvoir politique sur sa population. L'Etat est une des formes d'organisation politique et juridique au sein d'un pays qui est composé d'institutions pour exercer son pouvoir. L'Etat est composé d'un territoire incluant le terrestre, le maritime parfois et l'aérien, ainsi que d'une population sur qui il exerce son pouvoir de souveraineté. La souveraineté et l'Etat sont donc 2 notions liés. Mais

soumise à la seule autorité de l’état. -il faut une organisation politique qui exerce cette autorité *L’autorité exclusive est appelée la souveraineté, elle comporte deux dimensions : -la souveraineté interne : la puissance publique détient le monopole de la force publique (police, gendarmerie) et de l’édiction des normes juridiques (lois). -la souveraineté externe : c’est l’idée qu’aucune autorité n’est supérieur à celle l ’état Et l’état a le monopole dans les relations avec les autres états

LES SYSTEMES POLITIQUES DANS LE MONDE CONTEMPORAIN I. Les systèmes démocratiques La démocratie est devenue un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce. Ce qui distingue le système démocratique des autres : La manière dont est recruté l’exécutif (élection, nomination, liberté des électeurs,…) Les moyens de contrôle sur l’action de l’exécutif (autres pouvoirs : législatif et judiciaire) la manière dont est traitée la concurrence politique (opposition

tenir compte de l'intérêt collectif globale, être partial. On accorde peu d'importance à l'homme qui occupe une fonction plutôt qu'à sa fonction. C'est ce qu'on appelle fonction peruvienne qui demeure alors que l'homme lui reste mortel. La souveraineté nationale: C'est la compétence exclusive d'un Etat sur son territoire en matière juridique. Ex: faire des lois (législatif), les faire exécuter (exécutif). Etat de droit: Application des lois à TOUS donc à toutes les classes. XIIIe- XVe

fraternité avec tous les peuples du monde ; PROCLAME : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nation dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consul- tations transparentes et démocratiques ; - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ; - le respect des libertés fondamentales

exercice. La participation populaire fait référence au peuple, lorsque celui-ci se déplace aux urnes pour voter. Elle est à rattacher à la notion de souveraineté populaire: souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction et à celle de la souveraineté nationale: souveraineté dont le titulaire est la nation entité collective et indivisible et donc distincte des individus qui la composent. La procédure de révision mise

guerre et peuvent interdire de faire la guerre. On s'autolimite via les contrats. L'état a le droit du dernier mot quand on se prononce il n'y a plus d'autres recours. A l'échelle internationale, la souveraineté de l'état s'exprime par le fait que c'est lui qui décide de s'engager ou pas. Mais souveraineté internationale à un côté imparfait. Ex: Si un pays, refuse de ratifier un traité, cela ne peut pas lui être imposé. Ex du traité de Kyoto qui n'a pas été ratifié par les états-unis. Mais la notion

d'équilibre interne des pouvoirs/compétences. Modèle fédéral Communauté = fédération intégrée d'Etats autonomes Organisation supranationale – dotée de la personnalité juridique complète. Souveraineté en majeure partie déléguée à une autorité communautaire, sauf dans les cas n'intéressant qu'un pays – souveraineté nationale réduite. Modèle fonctionnel Compromis Modèle confédéral Communauté = confédération d'Etats(-nations) libres/indépendants Organisation intergouvernementale (OIG) Organisation