Souveraineté alimentaire

Le principe de subsidiarité : doc11 +Q En Europe : subsidiarité et supranationalité : doc12 +Q Conclusion du I : doc13 +Q Puis faire le point p142 II – La citoyenneté A – Citoyenneté, contrat social et démocratie 1. Contrat soc et souveraineté nationale selon Rousseau : doc14 +Q 2. Les formes de démocratie : directe, représentative, participative : doc15 et 16 +Q Quel pouvoir des lobbies ? La conception américaine de la démocratie +F27 Bréal, doc Faire le point p144 B – Crise

des phénomènes inévitables qu'il faut accepter. Les idées opposées au néolibéralisme sont qualifiées d'archaïques. Les reproches faits au néolibéralisme : * accroissement des inégalités sociales et de la précarité; * réduction de la souveraineté nationale; * frein au développement économique des pays les plus pauvres; * transformation de l'homme en marchandise... Le capitalisme est le régime économique et juridique d'une société dans laquelle les moyens de production n'appartiennent

L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord que la France est, et doit rester un Etat unitaire. Cela signifie que c’est un Etat dans lequel la totalité de la souveraineté est exercée par l’Etat. 1) LE POUVOIR DE L’ETAT EST NON-SUBORDONNE Le pouvoir de l’Etat est non subordonné. Cela signifie qu’il s’organiser comme il l’entend. L’Etat a donc la compétence de sa compétence. C’est la souveraineté interne. 2) LE POUVOIR

qui lui donne corps juridiquement. L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté. C’est une spécificité de l’Etat. B – L’Etat est souverain. Définition : L’Etat ne connait aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. C’est à partir des travaux de Jean Bodin (16ème siècle) que l’on identifie clairement souveraineté et Etat. * Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (Les 5 prérogatives essentielles du roi) * La principale, on fait la

supprimé toute référence aux notions de… « Communautés » ! Annonce du Plan A) Première partie : les concepts d’Etat, de Nation et de Constitution 1 : Concepts d’Etat a) : sociogenèse de l'Etat b) la lutte du spirituel et du temporel c) souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel

L'émergence du concept de limitation de la souveraineté [modifier] Jusqu'au XVIIIe siècle, les théoriciens des Lumières ne s'étaient penchés que sur les moyens de limitation de la souveraineté interne (pouvoir royal). Le XXe siècle a vu émerger, à la suite du paroxysme des nationalismes et des totalitarismes du XIXe au XXe siècle (première et seconde guerres mondiales notamment) et de la quasi-destruction du fonctionnement de la société internationale, l'idée qu'il fallait limiter les risques

la soumission de fait en règle de droit. Aucune convention ne peut légitimer l’esclavage, la liberté n’entre point en commerce. Il critique aussi bien l’aliénation de la souveraineté (le contrat de soumission chez Pufendorf), que sa représentation, comme chez Hobbes. Avant Rousseau : la convention instaure la souveraineté du peuple. Pour Rousseau : la convention est le mode d’existence de l’unité politique, la volonté générale Hobbes : la loi procède du pouvoir souverain. # Rousseau :

renforcée par l’act° de ts ces acteurs (Ex : EU) ●Droit international →Progrès du droit d’intervention humanitaire →Progrès dans la justice internationale  -Cour pénale internationale (17 juillet 1998) →CSQ : Remise en cause du dogme de la souveraineté des Etats. ●Militaire →Actions militaires d’un Etat dépassent ses frontières. II/La frontière demeure une réalité A) La frontière comme rempart et litiges territoriaux ●Des frontières marquées →Pays fermés : Corée du Nord, Birmanie

La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation. Pour qu’il y ait Etat, il faut une population (juridiquement tous les Etats

Intervention humanitaire et souveraineté des États Les États sont habituellement réticents à laisser d’autres États, et dans une moindre mesure, les organisations internationales, interférer avec ce qu’ils considèrent comme leurs affaires intérieures (Rogers 2004). Le principe d’égalité souveraine de tous les États membres est l’une des bases fondamentales de la Charte des Nations Unies, comme énoncé à l'Art. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations