Souverainete Externe

la combinaison du principe de souveraineté, et de la théorie du droit divin. Le principe de souveraineté (théorisé par Jean Bodin dans les Six Livres de la République en 1576) pose comme postulat que le roi dispose « de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre ». Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et elle permet au roi d’exercer tous les attributs de la souveraineté. La théorie du droit divin (Jacques

CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement ------------------------------------------------- 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT * LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime

pouvoir sur son pays, son peuple, ses régions. C'est la souveraineté. Si l'on devait définir de manière imagée la souveraineté de l'état (en tant que personne morale), il serait judicieux de dire qu'elle est à ce dernier ce que la liberté est à l'homme (personne physique). La souveraineté prend donc la forme de la liberté, la liberté de se déterminer. Cette liberté de détermination est donatrice de pouvoir et c'est justement grâce à sa souveraineté, en d'autres termes : en vertu de sa libre détermination

France est-elle toujours un état unitaire ? Définir les thermes : Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux, donc aux préfets. On

regarder la structure de l'état on remarque que pour qu'il y est un état il faut des éléments constitutif de l'état. Ces élément doivent être tous réuni pour qu'il y ait un état Il sont au nombre de trois : Le territoire ; la population ; La souveraineté 1/le territoire c'est l'enjeu principale pour la formation d'un état pour des raisons géopolitiques (politique internationale) il se sont formé par des alliances ou des conflits mais pendant très longtemps il sont conçu de manière unidimensionnel

et justice et une souveraineté. c) Caractéristique : liaison à un territoire * Citoyens contre non-citoyens d) Caractéristique : double fonction * Sécurité externe et interne des citoyens * Prospérité de la communauté * Respect des règles e) Caractéristique : souveraineté La souveraineté se traduit par la liberté d’organiser ses propres activités. * Souveraineté interne : l’Etat est l’autorité suprême sur son territoire * Souveraineté externe : défense d’intervenir

morale. II. La souveraineté a. La notion de souveraineté Ce concept a été théorisé par Jean Bodin aux 16ème siècles, selon lui la souveraineté signifie que l’état ne se reconnait aucun pouvoir supérieur, ni même équivalent si ce n’est un autre état. L’état dispose d’un pouvoir qui est originaire et illimité. George Jelinek dit à propos de l’état : « Il a la compétence de ses compétences » autrement dit, l’état peut s’attribuer autant de compétences qu’il le souhaite. Cette souveraineté de l’état s’observe

autorité politique (un système de gouvernement). A- L’élément géographique : le territoire. 1) La définition du territoire. Pour qu’un état soit reconnu juridiquement, il faut qu’il ait un territoire qui constitue le cadre d’exercice de la souveraineté de l’état  « RATIONE LOCI » (en raison du lieu). Le territoire situe l’état dans l’espace et délimite d’un point de vue géographique la sphère d’exercice de ses compétences. L’autorité politique de l’état s’exerce sur un territoire limité. Aujourd’hui

«La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 . On compare cet ouvrage à l' Esprit des lois de Montesquieu. Cette comparaison montre à quel degre le livre peut être fondateur dans son domaine du droit constitutionnel. Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, etait un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique

le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre. C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple. Bien qu’il ait toujours existé des