Souverainete Externe

Que reste t-il de la souveraineté étatique aujourd’hui ? La réponse à cette question passe au préalable par l’approche de la notion de souveraineté et ses implications. I- I- La notion de souveraineté La puissance souveraine est la caractéristique essentielle d’un Etat. Il n’existe pas d’Etat sans souveraineté. La souveraineté est le critère de l’Etat, son l’attribut fondamental. Le principe de souveraineté de l’Etat est aussi ancien que l’état lui-même. Mais il a connu une évolution

nation doit être organisée pour être reconnue. Elle se donne des lois, se choisit des représentants qui parlent au nom de la communauté humaine. L’état est un système d’institution solidaire qui institue l’égalité et la liberté, donnant ainsi la souveraineté au peuple : ensemble des citoyens qui choisissent par l’élection un parlement. Pour avoir un état, il faut qu’il exerce un certain nombre de fonctions. L’état doit tout d’abord disposer du monopole de la contrainte à savoir, assurer la paix grâce

donnée sociologique et politique. Dans ce sens, la population est l’ensemble des individus soumis à l’autorité de l’état. Deux notions apparaissent ; celle de peuple, qui correspond dans la conception juridique française à l’entité qui détient la souveraineté et qui légitime l’autorité de l’état. Et celle de la nation ; la nation exprime l’appartenance à un groupe avec lequel on a des liens. Avec lequel on a envie de vivre, et de s’imposer des règles. * Le pouvoir souverain : L’état exerce

pas uniquement des rapports entres Etats mais également entre diverses entités considérées comme des acteurs des relations internationales. La souveraineté constitue un principe fondamental du Droit International Public autour duquel s’organise les relations, en effet l’Etat souverain ne pourra agir sur le plan international qu’en vertu de sa souveraineté ainsi aucune autorité ne peut lui être supérieure. Le 20 ème siècle marque la multiplication des organisations intergouvernementales sur la scène

peine de mort…) 3. L’Etat est dépositaire de la « souveraineté » La souveraineté est le « pouvoir exclusif de toute autre subordination » Le souverain est le dépositaire de l’idée de droit agissant dans un espace déterminé : il y a donc souveraineté interne des États et souveraineté externe des États, 4. L’Etat dans le droit international public 1. Une population 2. Un territoire 3. Un gouvernement – Capacité d’exercer la souveraineté – L’effectivité : « personnification internationale

Le principe fédéral couvre deux besoins des sociétés humaines: - l'autonomie et la liberté pour une auto-organisation locale - et l'ordre et l'autorité qui va avec L'etat Fédéral L’Etat est en général une personne morale titulaire de la souveraineté au sein de la nation. En droit positif, il existe trois types d’Etat. L’Etat unitaire qui recouvre une organisation où la volonté unique s’exprime tant du point de vue de son agencemet politique que du point de vue de son ordonnance juridique.

L’existence d’un Etat s’officialise sur la scène internationale par sa reconnaissance par les autres Etats. Pour qu’un Etat soit juridiquement reconnu il faut qu’au minimum il soit constitué de trois éléments : un territoire, une population, une souveraineté externe. Paragraphe 1 : Le territoire C’est un critère objectif : le pouvoir de l’Etat s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Ces frontières peuvent être soit

certainsl’Etat souverain : principal acteur, car le seul internationalement légitime. - Pour d’autresles Droits de l’Homme précèdent le principe de souveraineté étatique. - Pour d’autresl’interdépendance globale détermine les interactions des Etats. - Pour d’autresles inégalités du développement socio-économiques définissent la capacité d’exercice de la souveraineté. - Pour d’autresles rapports de genre conditionnent l’exercice de la puissance. Exemple concret  la guerre en Irak : les explications

territoires sont-ils délimités? résultat de l'histoire négociation entre deux ou plusieurs Etats III/La souveraineté L'Etat est souverain parce qu'il n'est pas subordonné (soumis à un autre pouvoir) La souveraineté est absolue, elle est perpetuelle. Souveraineté externe: elle permet à l'Etat d'exercer un pouvoir suprême et indépendant. Elle est limitée par la souveraineté des autres Etats. Un Etat peut être soumis à la volonté d'un autre Etat. L'Etat français par exemple a dû renoncer

des frontieres terrestre au dela des deux partucularité etats enclavé ( Vatican) et micro etat ( Monaco ), on en distingue deux, les naturelles ( montagne et fleuve ) et artificielle ( fixé par traité ). frontieres maritimes, létat excerce sa souveraineté sur une partie seulement de l'espace maritime qui le borde ( eau interieur, eau territorial et les ZEE). Frontieres aérienne, qui le surplombe en dehors de l'espace extra-atmosphérique. Cela permet en outre d'assurer la cohésion et la protection