Souverainete Externe

personnes publiques et les individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe une double dimension : interne et externe (droit international). Le Droit de L’union européenne / Droit institutionnel européen. (Droit externe ). De cette existence de droit public on en a tirer en France une conséquence qui est l’existence en France d’un dualisme juridictionnel (droit public /privé) ; donc deux catégorie de juges , en

unissant la souveraineté et l'Etat C'est seulement « au moment où la Souveraineté s'est élevée au rôle de caractère essentiel du pouvoir politique, et, par là, d'élément de la notion d'Etat, que commencent les tentatives pour lui donner un contenu positif»78. Georg Jellinek s'efforce de mettre en lumière les erreurs des doctrines absolutistes classiques ainsi que les dogmes que celles-ci ont tenté d'ériger en vérités. En effet, selon lui, Bodin et Hobbes n'ont assimilé la souveraineté à l'absolutisme

Internationale n’altère en rien l’existence de l’Etat. Cela peut limiter sa souveraineté, mais il restera toujours un Etat. - Le cas d’un Etat qui se fond dans un Etat fédéral, il perd alors sa qualité d’Etat, il n’est donc plus un Etat au sens du DI, même si on l’appelle ainsi. B) Les qualités de l’Etat L’Etat est en Droit la chose la plus importante. Il possède deux caractéristiques principales et dirimantes : la souveraineté et la morale. 1) L’Etat est une personne morale a) Principe, identification

Plan: Introduction Part I. Souveraineté Nationale et légitimité des pouvoirs 1.1. Souveraineté Nationale (La définition (l’essence) de la souveraineté) 1.2. Légitimité des pouvoirs Part II. Les problèmes transnationaux et la régulation planétaire 2.1. Les problèmes transnationaux 2.2. La régulation planétaire Conclusion Introduction Aujourd´hui lorsqu´on parle de mondialisation - du moins de la part de l´occident - on veut perpétuer les intentions cachées

nouvel état apparaît. Des états qui étaient alors souverains décident de se regrouper au sein d'un super état auquel il transfère ses compétences et une partie substantielle de leur activité. Les états fédérés ont transmis une partie de leur souveraineté à l'état fédéral : il y a superposition. Or, il ne les absorbe pas totalement car il y a la participation de ces entités à état et ces entités ont une certaine autonomie : un état fédéré à sa propre Constitution bien qu'elle soit souvent calquée

conséquences externes ne sont qu'indirectes. Proudhon fut un des premiers à observer que la Révolution française avait eu pour résultat d'augmenter la puissance de l'Etat. On peut faire la même observation à l'égard de la Révolution soviétique. L'avènement du socialisme dans un seul pays a eu pour effet d'hérisser celui-ci en une citadelle capable de résister aux attaques des pays capitalistes. La doctrine soviétique du droit international a valorisé le thème de la souveraineté et les analyses

cette époque, les états étaient placés sous la subordination de 2 autorités: une temporelle (empereur romain germanique), spirituelle (pape). Ces traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent encore O relations internationales: souveraineté de l'Etat et l'égalité entre les Etats. Au demeurant ces 2 principes sont rappelés avec force dans la charte des nations unis ou d'ailleurs ils n'en forment plus qu'un seul, c'est le principe de l'égalité souveraine des états mentionnée à l'article

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

pouvoir : la Souveraineté § 1 - La souveraineté de l'État A - Notion a - Historique b - Technique B - Implications a - La souveraineté interne b - La souveraineté externe § 2 La souveraineté dans l'État A - La souveraineté théocratique a - La théorie du droit divin surnaturel b - La théorie du droit divin providentiel B - La souveraineté démocratique

noter qq référence à la notion meme de population : on pense notemment a l'atricle 3 (?) alinéa 3 : nul cession de territoire n'est valable sans le consentemnt des populations interessées. Art 2 ali 5 consti : renvoie au principe de la Rep qui la souveraineté nationale appartient au peuple. Incontestablement on a des éléments ds la Constituion , sur le peuple plutot solide. => Voir la Constitution préambule art 1 a 3 decison du conseil constit : le constituant fr a voulu militer pour une conception