Souverainete Externe

une coopération sur les plans politique, juridique… Les institutions de l’Union européenne donnent naissance au droit communautaire. Celui-ci est constitué par les traités, par les actes pris pas le Conseil européen, par le droit issu des accords externes conclu avec des Etats tiers et enfin par la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Outre que le droit communautaire est caractérisé par son immédiateté, il s’applique tel quel dans les pays membres, tout justiciable peut demander son application

« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État

est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridique exclusive. Il détient la souveraineté, qui désigne celui ou ceux qui peuvent exercer le pouvoir de manière exclusif. Cette souveraineté à deux impacts : internes et externes. A l’intérieur du pays, il est le seul à éditer des règles de droit sur le territoire qu’il contrôle et sur la population. A l’extérieur du territoire, l’Etat uniquement a la

population est soumise qu'à une seule organisation politiquement juridiques, en faite cette état ne connais qu'un seul sens de ......... . Seul le niveau centrale dispose de la faculté de faire la lois. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l'appareil d'état s'explique par le caractère indivisible , ainsi que l'onl'on retrouve affirme des l'article 1de la constitution 1958. La France est une république indivisibles, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel

pour definir le pouvoir public qui sera charger d'organisé le droit naturel. Le pouvoir est souverain , ceux qui l'ont instituer doivent le respecter jusqua ce qu'ils garantissent le droit naturel. Triple rôle du pouvoir : fixe les regles de la souveraineté ( une constit) , il regente les lois ordinaire il sanctionne les manquements a ces loisContrairement a Hobbes , le contrat équivaut a un dessaisissement total des individus et le contrat chez Locke , se fait quand la société est menacé par des

un lien possible entre ces deux notions mais c'est un lien qui n'est pas nécessaire. I. La possible articulation de l'Etat et de la nation: l'Etat-nation A. L'Etat-nation: un État 1) L'identification de l'Etat à travers le critère de la souveraineté Les éléments constitutifs de l'Etat ne suffisent pas à définir l'Etat. En effet une définition de l'Etat qui ne rassemble que cela conduirait à confondre l'Etat avec ces éléments ou du moins avec certains d'entre eux. Les éléments constitutifs

compris comme des conditions primordiales pour la naissance d’un Etat. Mais la définitionde l’Etat se repose sur le critère juridique : la souveraineté et la personnalité morale. II- LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ETAT D’un point de vue juridique, il existe 2 caractères qui permettent d’identifier un Etat : La personnalité morale La souveraineté A/ LA PERSONNE MORALE Un état suppose que le pouvoir politique soit remis à une institution abstraite et non a des individus. Le

organisation car le pouvoir politique est organisé ds l'Etat. Il existe plusieurs organisations possibles du pouvoir dans l'Etat. les caractères juridiques de l'Etat. L'Etat est du point de vue juridique une personne morale titulaire de la souveraineté. Personne morale ce n'est pas une personne physique c'est une personne morale. Cette personne morale a une existence juridique. Il existe d'autres personnalités morales de droit public. Le recours a la notion de personnalité morale permet

perdurer au delà du fondement. Volonté de l'Etat agis selon là volonté générale. Volonté générale apparaît aussi majoritaire. Nous ne sommes pas dans un phénomène de force. Chacun des individus dispose d'une fraction de la puissance égale à la souveraineté toute entière. La pensée de JJ Rousseau présente plusieurs inconvénients: Vision philosophique de l'Etat. Si l'E avait été fondé par un contrat, l'E aurait conservé son contrat originel. Or, il ne l'a pas conservé. Si on admet que le contrat

* 4 En philosophie * 5 La monarchie absolue de nos jours * 6 Annexes o 6.1 Bibliographie + 6.1.1 sources historiques + 6.1.2 Études o 6.2 Articles connexes o 6.3 Lien externe o 6.4 Notes et références La notion d'absolutisme selon Louis XIV [modifier] Pouvoir « absolu », puissance « absolue », roi « absolu » le roi détient tous les pouvoirs qu’ils soient législatif, judiciaire ou exécutif : voilà des locutions