Souverainete Externe

Iinternational Privé l'Etat est une collectivité humaine établit sur un territoire délimité par des frontières et soumise à un pouvoir politique organisé. L'Etat est donc une I° qui n'est soumise à aucun membre de la société internationale en raison de sa souveraineté. Mais il y est lié par les prinicipes et les règles du Droit International Privé. Il y a une grande diversité du phénomène étatique (Exemple: exigü, superpuissance...). Le nombre d'Etat a quadruplé depuis la II.G.M. et toutes les nations semblent

mer (facultatif) 100 m. (Urbanisme) Lais et relais de mer s de te es i s Limfairime afarit m Eaux sous juridiction et droits souverains Zone contiguë une Lag Colonne d’eau ite e Lim alr s r vea me s an l tr de LAM LTM LSE Eaux sous souveraineté 350 milles max. ou isobathe 2500 m + 100 milles 200 milles 24 milles 12 milles urbanisme, circulation motorisée DPM Préfet de région Pêche et ressources halieutiques Estuaire Préfet maritime 300 m (Police baignade) Ligne de base normale

à dire du souverain). Ceci va de paire avec l'institutionnalisation du pouvoir. Qui est le vrai titulaire du pouvoir? Le peuple, mais cette réponse était trop démocratique. § 2- La souveraineté appartient au peuple ou à la nation en effet, la réponse la plus simple serait de dire que le peuple détient la souveraineté, et donc les gouvernants sont légitimes car ils exercent le pouvoir au nom du peuple, mais cette réponse était trop démocratique pour les révolutionnaire français de 1789 (propriétaire

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se

26/01 PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DE LA SCÈNE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 - LES ÉTATS Ce sont des acteurs privilégiés de la société internationale, ce sont des sujets originaires du droit international. Ce sont les seuls détenteurs de la souveraineté. Leur influence est considérable, ils sont à l’origine des organisations internationales. SECTION 1 - LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT Définition de l’État (Carré de Malberg) : « une communauté d’hommes, fixé sur un territoire propre et possédant

* LA SOUVERAINETE DE L’ETAT * L’ETAT-NATION 1. LA PERSONNALITE DE L’ETAT : C’est l’attribue majeur premier de l’Etat, il ne lui pas propre l’Etat est une personne morale, un groupement d’individu auquel est reconnu la possibilité d’être titulaire de droit et d’obligations, la reconnaissance de la personnalité juridique n’est tout fois exclusivement étatique, d’autre groupement par exp. universités, associations ont également la personnalité juridique. 2. LA SOUVERAINETE DE L’ETAT :

que le territoire appartient à l’Etat. Le rapport qui s’établi entre l’état et son territoire on dit que c un rapport de souveraineté. 3) L’organisation politique souveraine : C’est le dernier élément. La souveraineté est un élément important, qui signifie que l’état dispose de la puissance suprême au-dessus de laquelle il n’y a rien. Pour comprendre la souveraineté, il faut partir de l’idée que c l’Etat lui-même qui détermine sa propre organisation et c’est l’Etat lui-même qui fixe c propres

MUTATION DE L’ETAT DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE A. Le droit des peuples au service des Etats 1. L’Etat et la garantie du droit des peuples 2. Les transformations de la souveraineté dans la société internationale 3. Souveraineté, responsabilité et obligations des Etats B. L’effondrement du système issu des traités de Westphalie ? 1. La nouvelle stratégie de protection des peuples 2. Les faits

droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne morale (= construction juridique destinée

conserve une part de leur souveraineté, conserve une part de leur gouvernement, tout en se soumettant aux droits fédéral, il y a primauté du droit fédéral sur le droit produit par les Etats fédérés. 2eme autonomie : Les Etats fédérés conservent leur propre constitution, leur propre loi, leur propre organe législatif, leur propre justice, leur propre organe judiciaire, conserve leur souveraineté sur le plan interne. Les Etats fédérés ne bénéficient pas de la souveraineté externe, vis-à-vis d’autres