Souverainete Externe

 atmosphérique. Cela  étant,  il  suffit  qu’existe  un  territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence de taille (le territoire de Monaco excède à peine 2 km²) ou de continuité (la France est un Etat qui exerce sa souveraineté tant sur le continent que sur la Corse ou les Collectivités d’outre  Mer). 2. Une population La  population  désigne  l’ensemble  des  personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de  l’Etat  et  qui sont soumises à son pouvoir

formes institutionnelles; l'exercice n'a donc pas qu'une valeur théorique. Pour des raisons de convergence historique ainsi qu'à cause d'une confusion entretenue quant à la véritable source de légitimité de l'État moderne et du détenteur de la souveraineté, il est évidemment difficile de dissocier l'État moderne territorialisé de la nation. Mais en regard de l'idée défendue par plusieurs que l'État-nation représente dans le contexte actuel le plus sûr rempart de la démocratie libérale, cela s'avère

l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit aux frontières. Par contre, les représentations diplomatiques (ambassades et consulats) font partie intégrante du territoire de l'État. La population [modifier] Tout comme l'on ne peut avoir un État sans territoire, il est

Suède, l’Espagne et le saint empire romain germanique => point de départ d’une véritable diplomatie, et d’un système international au sens moderne du terme qui va s’organiser. De plus à travers ce traité on va voir l’émergence du concept de souveraineté (autorité suprême qui détient un gouvernement sur un territoire et sur un peuple, il n’y a pas de pouvoir supérieur au sien). L’émergence de l’état Nation (juxtaposition d’un état en tant qu’organisation politique avec un gouvernement à une nation

aux états fédéraux A/ Les pouvoirs de l’Etat fédéral 1- principe de superposition 2- la répartition des compétences des Etats fédérés et fédéral B/ Les pouvoirs des Etats fédéraux 1- principes d’autonomie et de participation 2- pas de souveraineté externe

place 2. Superposition des niveaux étatiques • première conséquence directe du principe de superposition qui se subdivise en deux aspects : • La souveraineté de l’État fédéral : ▫ principe : unicité de la souveraineté mais celle-ci peut être partagée ▫ pratique : de fait, la majorité des États fédéraux confie l’expression externe de la souveraineté à l’entité fédérale ▫ Chaque État (fédéral ou fédéré) reste libre de décider de ses structures dans le cadre constitutionnel • La diversité des

a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section : l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les mains d’une personne exerçant une fonction institutionnelle. L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la

inviolabilité des frontières, intégrité territoriale, règlement pacifique des différends, libre accès aux ressources naturelles, libre utilisation des océans... De même l’ONU, longtemps enceinte du fétichisme de la souveraineté étatique absolue, s’est engagée dans la recherche d’une souveraineté responsable. La non-ingérence dans les affaires intérieures, déjà soumise par la Charte (article 2, alinéa 7) aux exigences du maintien de la paix, est grignotée, disciplinée. Le principe du libre choix par chaque

fédérés, cantons, Lander… qui ont les apparences d’un état (constitution, parlement, gouvernement, tribunaux), mais qui sont privées de la souveraineté externe (elles n’a pas de relations directes avec l’étranger), et dont les compétences ne sont pas illimités, car elles s’exercent dans les règles fixées par la constitution de l’état fédéral, c-a-d que leur souveraineté interne est elle-même réduite. Les états fédérés ne sont donc pas de véritables états. Le premier système fédéral est né aux Etats-Unis

: (Massachusetts) il perd sa qualité d'État. La réunion des 3 conditions : État. Quelles sont ses caractéristiques et qualités ? B) Qualités de l'État - Dirimante (déterminante): permet de distinguer X/X. L'une de ses qualités est la Souveraineté. 1) L'état est une personne morale Personne morale (État): Cela signifie que : L'état est une personne: L’état est un sujet de droit (personne juridique : avoir la personnalité juridique) Personnalité juridique : aptitude à se voir reconnaître