Souverainete Externe

prévue pour la révision de la Constitution est peu aisée à mettre en œuvre. Le contrôle de constitutionalité : Il consiste à un contrôle opéré par un juge pour s'assurer que les normes de droit interne comme les lois, les règlements, et de droit externe comme les traités respectent la Constitution. C'est aussi la confrontation d'une norme juridique à une norme constitutionnelle en vue d'en vérifier la conformité ou la non-contrariété. On distingue différents types de contrôle: * par voie d'action :

institutions étatiques fortes. Conséquences importantes des traités de Westphalie : 1) La fin des guerres de 30 ans. 2) Division de Saint-Empire romain en États. 3) Reconnaissance mutuelle de la souveraineté. 4) Le développement des États-nations en Europe. LA TERRITORIALITÉ (FRONTIÈRES) ET LA SOUVERAINETÉ (NON-INGÉRENCE) L'État moderne après Westphalie (1648) Révolution française (1789) Guerres de Napoléon Bonaparte (1802-1815) Règle de Westphalie non-respectées par Napoléon, Société internationale

central. D'un point de vue plus juridique, l'état a une définition plus simple. L'état est une personne morale de droit publique, c'est une personne souveraine et c'est une personne qui détient le monopole de la violence légitime. L'état a une souveraineté et une volonté propre qui permet d'imposer ses décisions sur le territoire de l'état. L'état souverain est le centre du pouvoir. Violence légitime, lorsqu'il y a conflit c'est a l'état de le régler. Max weber "le savant et le politique". Section

de l’Etat. L’intérêt général ou collectif : procède des intérêts individuels État a pour mission de satisfaire les besoins collectifs des individus. Ces besoins, les individus vont les exprimer librement. Citoyens majeurs détenteurs de la « souveraineté intégrale » Dans cette définition, on peut représenter l’Etat comme un lieu de rencontre des citoyens qui délibèrent des choix politiques et économiques dans leur intérêt exclusif. // on pense aux Parlements, aux Sénats … => pouvoir très fort :

collective. Structuration politique beaucoup plus complexe car les droits s’organisaient en fonction des groupes (régions, corporations..), le Roi ne contrôlait pas tout, multitude de juridiction seigneuriale. 2. L’État moderne et l’invention de la souveraineté Au XVIe, le monde occidental va connaitre de profonde crise qui va bouleverser la sphère religieuse, qui se divise. Développement de la réflexion de la société. Processus de sécularisation du pouvoir et de centralisation de l’autorité politique

souverain.) Les traité sont considérer comme la base des territoires internationale. Notion de souveraineté : Egalité souveraine des états. Etats souverain fondés accomplis son unification territoriale à obtenu la maîtrise du pouvoir étatique. Jean Bodin : 1530-1596 «  les 6 livres de la république » Il conceptualise pour la 1re fois l’état. Il théorise le principe de la souveraineté étatique. Chapitre 2 – de 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 : évolution

perspective d’une Europe à plusieurs vitesses (en contradiction avec les traités précédents) dans la mesure où l’harmonisation des législations touche des domaines sensibles de la souveraineté nationale : fiscalité, législation bancaire, reconnaissance des diplômes, lois sociales, droit d’asile… 2°. Un événement externe aussi décisif : la chute du mer de Berlin en 1989 La chute du mur de Berlin, puis la disparition de l’URSS en 1991 représentent certainement la fin du 20ème siècle, marquée

permettre au roi de retrouver sa stature ainsi que tous ces pouvoirs: ce sera l’absolutisme monarchique qui suivra en particulier deux théories, celle de Jean Bodin (a) et celle de Jacques-Bénigne Bossuet (b). A) La théorie de Bodin et la souveraineté Alors que la république (Etat) se morcelle, un jurisconsulte du nom de Bodin va émettre une théorie pour réaffirmer le pouvoir du roi. Jean Bodin (1529/1596) était professeur de droit et conseillé du duc d’Alençon, frère des trois derniers

c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à un groupe, la nation, et une notion d'ordre juridique, l'existence d'une forme de souveraineté et d'institutions politiques et administratives qui l'exercent, l'État. Sans cette coïncidence, on parlera plutôt d'un État multinational. Il existe en droit Onusien (le droit de l’ONU) le principe des nationalités selon laquelle

cela caractérise par la faculté qu'a l'État la rep de se saisir de tt question et disposé de prescriptions juridiques... §2: La définition de la souveraineté: Elles sont diverses, mais elle renvoient ttes à un élément déterminant et essentiel, la souveraineté. Désigne tjrs un pvr suprême. Est souverain celui qui n'a pas de maitre. La souveraineté n'est pas un pvr absolue, elle désigne le plus haut degré de puissance qu'une entité est susceptible d'obtenir.. A partir de cette notion il a été