Souverainete Externe

des lieutenants-gouverneurs). Étant donné que ces pouvoirs sont très importants dans la conception de l’appareil fédéral canadien, ils causent un déséquilibre qui amène de plus en plus une centralisation des pouvoirs. Cela affecte grandement la souveraineté des provinces dans leurs champs de compétences et mène à la domination du fédéral qui utilise ses pouvoirs (notamment le pouvoir de dépenser) pour dicter ses propres priorités dans les champs d’intervention des provinces. (retour lien avec QC)

Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité

la moitié des habitants de la planète vivent sous un régime de démocratie représentative, dont ceux des États les plus riches et les plus puissants.SouverainetéEn démocratie représentative, c'est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc de légitimité qu'au sein de l'assemblée qu'ils constituent. Cette caractéristique explique l'importance du débat au sein de l'assemblée, de la discussion censée faire naitre la meilleure solution. Elle justifie la place de

certaine idée cosmopolitique de la théorie politique. Si on imagine la construction européenne comme réponse active à la mondialisation et comme rattrapage politique de l’économie, cela nous mène à définir une nouvelle notion, celle de la co-souveraineté ; cette notion n’est pas habituelle dans un univers politique qui s’organise autour des valeurs d’unité, d’indivisibilité et d’inaliénabilité, qui sont des valeurs héritées de la théorie médiévale et de la doctrine chrétienne de la personne. Seulement

caractérisent donc via la religion et les guerres. Pour dépasser ces structures et affirmer son autorité, la royauté va assurer la paix et la justice. Permettant de mettre le pays sous son influence, de devenir un acteur incontournable . assurer sa souveraineté. I) La guerre : élément clef de la société féodale Le roi est prisonnier du mouvement féodaux vassalique. C’est l’Eglise qui va essayer de canaliser les guerres. A) L’Eglise de « la paix de Dieu » à « la trêve de Dieu »

réglementée et contrôlée par l’autorité internationale Le territoire aérien : cet espace est situé au dessus de l’espace terrestre et maritime. Définissez la souveraineté de l’état La souveraineté est un principe d’autorité suprême, législative, exécutrice et judiciaire, sur une région, un pays, ou, un peuple. Cette souveraineté peut être interne, exercer a l’intérieur de ces frontières, c’est le pouvoir dont dispose chaque état, afin de choisir sa propre organisation politique et administrative

transformations engendrées par la mondialisation : l’ouverture économique par exemple réduit la possibilité de définir des politiques publiques sur des bases strictement nationales. Si la mondialisation perturbe l’ensemble des fonctions de l’Etat et même sa souveraineté, loin de l’anéantir, elle semble plutôt en reformuler le rôle. De plus, la mondialisation fait émerger de nouveaux acteurs sur la scène mondiale qui ne sont pas internationaux mais transnationaux (ils ne sont pas limités par un pays ou un territoire

définition juridique : Classiquement un Etat est définie par trois éléments : un territoire, une population que l’on appel la nation unit sur un même et une puissance publique, c'est-à-dire une organisation politique et juridique qui incarne la souveraineté. Autrement dit l’Etat dispose d’un pouvoir politique. Dans les sociétés anciennes les hommes, les rois justifiaient leur pouvoir en disant qu’il était de nature divine, qu’ils l’exerçaient au nom de Dieu. Les révolutionnaires français on introduit

(..) -Régime politique peut être démocratique: choisi par la population Le pouvoir peut être exercer au nom du peuple. Ses attributs sont en nombre de deux. L'Etat et d'abord considéré comme une PM. L'Etat à ce que seul l'Etat peut avoir: la souveraineté. La reconnaissance de l'Etat Il faut que l'Etat soit reconnu. A- Personne Morale - L'Etat est une personne juridique, une entité abstraite comme toute PM. Pour exister cette personne doit avoir des organes. - Continuité de l'Etat: le fait

une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’Étatnation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive