Souverainete Externe

équilibre, entre tout ces pays, qui forme aujourd’hui l’Union Européenne que nous connaissons. L’État, quant à lui est défini comme une vaste terre, délimité par des frontières. Certain auteurs défini l’État comme une personne morale, titulaire de la souveraineté. Différents types d’États se distinguent, beaucoup pourrais être citer mais les principaux, à savoir les États unitaires centralisés, unitaires décentralisés, mais aussi les États fédéraux sont les plus fréquent. Les États sont régis par de nombreux

La notion de démocratie « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » Lincoln Au sens étymologique du terme, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple. Cependant, cette définition ne suffit pas à rendre compte de la démocratie. La démocratie est un processus, une construction : création historique, elle est en recréation continue. Athènes, au Vème siècle avant J.C., invente la démocratie et en énonce les

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se

Etats Définition de 1991, commission d' arbitrage pour la Yougoslavie ( commission Badunter ) : L' Etat est une collectivité qui se compose d' un territoire et d' une population soumise à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir

s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

théorie de la souveraineté populaire - théorie de la souveraineté nationale * Théorie de la souveraineté populaire : Le père de cette théorie est Jean Jacques ROUSSEAU. Elle signifie que la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à chacun des individus qui la compose. Ainsi, selon cette théorie, chaque individu dispose d’une fraction égale de souveraineté. ROUSSEAU nous dit : « S’il y a 10 000 citoyens, chaque citoyen a pour sa part la dix millième partie de la souveraineté ». *

pouvoir, ils seraient dans la possibilité de menacer certaines normes qui paraissent essentielles. II. La Constitution au sommet hiérarchique du droit Si la souveraineté du pouvoir constituant (A) élimine l'existence de normes supérieures à la Constitution, le droit international laisse peut-être entrevoir une supraconstitutionnalité externe (B) A. Le pouvoir constituant souverain -Pour Vedel : « il n'existe pas, en droit français, de normes juridiques d'un rang supérieur à celui de la Constitution

exemple, qu’on est la nation française car on est ensemble sur une même langue, une même culture, une même histoire, une même religion, etc. Il y a 2 types de courant : les français et les allemands. Contre-exemple : la Suisse, qui est dotée de la souveraineté nationale, pourtant il y a des langues différentes, des territoires différents, des cultures différentes, etc. Conception subjective de la nation : c’est celle d’Ernest Renan. On est sur une nation qui se construit d’un point de vue subjective

de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de son territoire l’état n’est plus souverain car c’est son voisin qui est souverain. Le territoire est le lieu de la manifestation du pouvoir étatique. B) Une population : Population qui donne corps à l’état (état nation). Cette

Thomas Hobbes, mais ils n’ont pas encore touché d’une manière explicite à cette question concernant la souveraineté. L’un d’entre eux a parlé de la science du pouvoir politique chez Thomas Hobbes. 0.3. Problématique L’homme est le seul au monde qui soit capable de réflexion sur la vie, la société dans laquelle il vit. A dire vrai, depuis l’antiquité grecque, la question de souveraineté a suscité multiples réactions et les avis étaient partagés. Cependant la compréhension de la philosophie