Souveraineté nationale

Souveraineté nationale et Souveraineté populaire Dans un article précédent , nous avons traité est de nature de mandats électifs que sont le mandat représentatif et le mandat impératif. A cette occasion, sont apparus les concepts de souveraineté nationale et de souveraineté populaire. Nous avons et quels étaient les déterminants du choix de mandat qui avait été fait dans notre constitution nationale. Voyons plus en détail ce que contiennent ces deux concepts. Souveraineté nationale Le terme

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. » (Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958) La souveraineté se définit comme la détention d’un pouvoir absolu. Lorsque ce pouvoir est détenu par la nation, la souveraineté est alors nationale. L’article 3 de la Constitution de 1958 présente ce principe. La nation exerce alors son pouvoir via des représentants et le référendum, et sa participation au pouvoir tend à la Démocratie

"La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République." Ainsi dans son traité "Les Six livres de La République", Jean Bodin définissait le pouvoir de la souveraineté de manière à ce qu'aucun autre pouvoir ne soit supérieur. En effet la souveraineté est la possession de l'autorité suprême. L'autorité est un pouvoir absolu dont tous dépendent. Il convient alors de se demander dans quelles mesures le peuple français sous la Veme République peut participer à l'exercice du pouvoir

La souveraineté, du latin médiéval superanus, qui dérive du latin classique superus « supérieur », est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois avec Jean Bodin, un jurisconsulte (consultant en droit) français, dans les six livres de la République (1576). La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'Etat et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement

FICHE REVISIONS : La Souveraineté ; Le 2nd Empire. Les formes de la souveraineté intérieure. Souveraineté : Droit exclusif d'exercer une autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Autorité politique : Législative, judiciaire et/ou exécutif. Selon J. Boudin : la souveraineté « est la puissance absolue est perpétuelle d'une République ». Souveraineté extérieure de l’État : Frontières, flux, échanges. Aide au bon fonctionnement de l'intérieure

Avant 1789 le roi est l’autorité suprême, après 1791 il n’y aucune autorité suprême à la loi. C’est l’apparition du principe de souveraineté nationale selon lequel le roi est le représentant de la Nation et exerce son pouvoir dans cet unique but. Dans un régime monarchique c’est-à-dire dans un mode de gouvernement ou le personnage le plus important tire son pouvoir de sa seule naissance, le pouvoir est héréditaire. Dans la constitution de 1791 que l’on peut définir de deux manière, selon la définition

plusieurs points importants = idée de souveraineté nationale et non pas populaire, il met en avant un équilibre des pouvoirs. Rousseau : prône une souveraineté directe, càd une souveraineté populaire et non pas nationale qui aboutit à une confusion des pouvoirs, car l'éxécutif peut être intégré dans le législatif. Distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire : Souveraineté populaire : le peuple est le titulaire de la souveraineté, donc la totalité des citoyens. Chaque

politique Souveraineté: la non soumission, la non domination par une autre entité La souveraineté ce divise en deux *externe : souveraineté international (armés, diplomatie...) *interne : disposition de tous les pvr interne (police, justice, loi..) Souveraineté nationale : (Siéyès) Souveraineté populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a

semi-directe. Dans tous les cas il faut rappeler, même si la distinction est surtout rappelée en France, que l’on peut opposer la démocratie au sens de pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que nation (souveraineté nationale) ou pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que peuple (souveraineté populaire). I. L’alliance de deux types de démocratie : la démocratie représentative et la démocratie directe. A) Les différents régimes de démocratie La démocratie tolère des différences d’ordre

Principe fondamentaux du Droit constitutionnel La souveraineté Une conception politique= indépendance et suprématie de l'État. Une conception juridique= Fonctions régalienne de l'État (Armée, battre monnaie, constitution, règlementation) pouvoir étatique de l'État interne et externe. La souveraineté, c'est la recherche d'un fondement logique et d'une légitimité pour la démocratie. Cette conception est française, dont les doctrines trouvent un point de départ et proposent de fournir une