Souveraineté nationale

la prise de décisions Participation par le biais des élections : mandat impératif / mandat représentatif Ceci renvoie aux différentes théories de la souveraineté : Souveraineté populaire : idéal de démocratie directe Souveraineté nationale : véritable régime représentatif (théorie de l’électorat fonction) Voie médiane : souveraineté semi-directe (théorie de l’électorat droit) Sieyès : électorat inintéressé et incapable Gélard : nécessité d’éduquer le citoyen : rôle des partis Crise

A) Fonction politique du territoire B) Signification du droit de l’Etat sur son territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire

(section 2) Section 1 : LE POUVOIR DU PEUPLE. * La souveraineté : selon l’art 3 de la C de 58 «  la souveraineté National appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Cette disposition fait la synthèse entre les deux conception formulés au 18 émet siècle ; La souveraineté Nationale, la souveraineté populaire. Souveraineté Nationale (Montesquieu, De l’esprit des lois 1748) La souveraineté n’appartient pas au peuple mais à la nation ou à une entité

La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit

INTRODUCTION I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE A- ORIGINE B- PORTEE DU PRINCIPE I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF CONCLUSION Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses

démocratique dès lors que le peuple est souverain ? introduction : La souveraineté permet d'identifier le détenteur de la puissance suprême dans l'Etat, cela permet de savoir à quel type d'Etat on à affaire. En France, depuis la fin de la Révolution française, la souveraineté nationale est la conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le suffrage universel

L’actuelle constitution marocaine se réclame, à l’article 2, de la souveraineté nationale, et non pas populaire: La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles. La notion de nation est distincte de celle de peuple: si le peuple est constitué de l’ensemble des individus peuplant un territoire, la nation renvoie à une idée plus abstraite – si s’il s’agit toujours d’un groupe de personnes

distinction entre étrangers et citoyens nationaux? Le Traité de Maastricht reconnaît la citoyenneté européenne. Elle permet aux ressortissants de l'UE de voter dans les États membres où ils résident même s'il n'en ont pas la nationalité. Principe prévu par l'UE mais ce sont les pays qui en fixent les conditions. 3) Le gouvernement indépendant *Gouvernement: structure politique prenant en charge les affaires internes et responsable sur le plan national. *Indépendance du gouvernement: absence

1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple

(conception classique et conception non classique) dont la finalité commune est la liberté • le critère minimal dégagé par P. Lauvaux • Les modes d’exercices de la souveraineté : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie semi-directe Représentation : • Les théories concurrentes : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire - La délimitation du sujet : Il s’agit, ici, de discuter de l’articulation entre deux notions qui, a priori, semblerait en contradiction. Le plan