Souveraineté nationale

définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. La souveraineté est donc l'autorité suprême. Désignée comme telle, cela signifie qu'elle est supérieure à toute autre puissance et que les autres pouvoirs lui sont subordonnés. Elle constitue la capacité d'édicter des normes applicables à tous les citoyens sur l'ensemble d'un territoire, et ceci légitimement. Outre ces caractéristiques indéniables, la question de savoir qui est le détenteur de cette souveraineté a fait l'objet de nombreuses

2 Université Paris1 – Conférence de méthodes – Exposé 1 Etat, Nation, Souveraineté. [pic] Dans le cadre du cours de Mme Cohendet Licence de Sciences Politiques INTRODUCTION Dans Les misérables, Victor Hugo défend en ces termes les émeutes qui ont parcouru la première moitié du XIXème siècle: "Rétablir la vérité sociale, rendre son trône à la liberté, rendre le peuple au peuple, rendre à l'homme la souveraineté, replacer la pourpre sur la tête de la France, restaurer dans leur plénitude

monarque et le peuple ; et la monarchie C°le anglaise réalise par ce contrat une co-souveraineté, entre le monarque et le peuple. Imls sont deux co-souverains. Modèle français : A la même époque, au 17eme siècle, il y a une identification du monarque à l’État, c'est à la fois une forme traditionnelle et individualisée du pouvoir, «  L’État c'est moi » , Louis XIV. Le roi est titulaire, détenteur de la souveraineté et il en a aussi l'exercice. On justifie ce dispositif par la doctrine du droit divin

qui pose le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple comme c’est énoncé à l’article 2 de la Constitution française de la Ve République. A priori la démocratie entend un choix entre souveraineté populaire et nationale. A posteriori nous verrons que ce choix tend vers la souveraineté nationale, plus aisée à mettre en œuvre et à son corolaire qui est le principe de démocratie représentative. La démocratie représentative est un système où le peuple entendu au sens large délègue son pouvoir

de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles d’aucun transfert de compétences (compétences minimales de tout souverain). - Qu’est-ce que la souveraineté ? du latin superus (« supérieur »), et du concept grec Basileus. Au sens initial, la souveraineté d’un Etat

. Souveraineté et Etats-nations Il nous semble que l'une des difficultés qui s'attache à la discussion actuelle est la confusion entre une notion juridique, celle de la souveraineté et une notion historique, politique, voire même philosophique qui est celle de l'Etat-nation. 3.1. La souveraineté On ne peut entrer ici dans les discussions complexes sur la notion de souveraineté. On se contentera de quelques remarques. Parmi les diverses acceptions que peut revêtir cette notion on en retiendra

peuple » cela signifie qu'en principe la souveraineté réside dans le peuple, et non dans un individu unique. Mais il est difficile d’imaginer que le peuple puisse faire une politique à lui tout seul. C'est ainsi que pendant la période révolutionnaire Sieyès développe l'idée de la souveraineté nationale, distincte de la souveraineté populaire qui est un gouvernement du peuple par le peuple. La théorie de la souveraineté nationale signifie que la souveraineté appartient au peuple dans son ensemble,

La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation. Pour qu’il y ait Etat, il faut une population (juridiquement tous les Etats

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA ZLEA SUR LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ? Luc Bonneville Doctorant en sociologie à l'UQAM Assistant de recherche, Groupe de recherche interdisciplinaire sur la communication, l'information et la société (gricis) luc.bonneville@internet.uqam.ca Texte paru dans Espace de la parole, vol. 7, no.3, automne 2001, p.38 et suivantes. Que peut-on conclure au terme des négociations à Québec portant sur la Zone de libre-échange des amériques (ZLEA) ? La société civile

SECOND : L'ORIGINE DU POUVOIR. Chapitre premier : le principe de la souveraineté du peuple. Section 1 : Le sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée