Souveraineté Des états Et Droit International

Théories des relations internationales 2011 21.02.2011 Introduction Les RI ce n’est pas que la guerre ou la diplomatie, cela dépasse largement la pratique diplomatique et le recours à la force. Il peut exister des influences internationales sur un phénomène national (ex : révolte en Tunisie). Un événement interne peur redéfinir toutes les RI. De plus, un phénomène mondial peut avoir des influences différentes selon les pays (ex : flambée des prix alimentaires touchent plus les pays pauvres que

juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux, donc aux préfets. On a toujours une soumission hiérarchique au pouvoir centrale. La décentralisation : transfère de pouvoir de l’état vers les CT (=personne morale de droit public qui sont distinctes de l’Etat, et on

RESPONSABILITE INTERNATIONALE G R O U P E N ° 1 M E M B R E S D U G R O U P E MATRICULE NOM PRENOM(s) N00281420181 KINDA Dénis N00888620181 KABORE Cédric .T N00608720171 DIALLO Siaka N00041820191 GNANFOU Moussa N00264320181 BOUGMA S.Honoré THEME 4 : COMMENTAIRE DE L’AFFAIRE DU DETROIT DE CORFOU (RU ET IRLANDE DU NORD C. ALBANIE), CIJ (SOUS L’ANGLE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE ; NOTAMMENT LES

cause de la souveraineté B) L’incertitude quant à l’accès à la CIJ 1) La non habilitation à saisir la CIJ 2) La difficulté de représentation devant la CIJ II) DES IMPLICATIONS AMBIVALENTES A) Cas de division inachevée : maintien de la capacité d’action devant la CIJ 1) La préservation des compétences générales de l’Etat 2) La continuité du pouvoir d’exercice de la protection diplomatique B) Cas de division achevée : naissance de nouveaux titulaires du droit d’agir devant

------------------------------------------------- Introduction au Droit Public ------------------------------------------------- Thématique 1 : Notions fondamentales Le droit public Le droit public est le droit qui s’applique aux relations dans lesquelles au moins une personne publique est appliquée. I. Qu’est-ce que le droit ? Le mot droit est polysémique et est difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et

atypique de répartitions des compétences. En droit international public on avance trois types de formation des entités composées : L’organisation Internationale (ONU, OTAN, OMC…), c’est une formation du droit international public fondée sur un traité signé entre des États souverains. L’État fédéral (Les États Unis, l’Allemagne…) . C’est une organisation constitutionnelle instituant un partage de pouvoir entre les institutions fédérales et celle des États fédérés ( ex la Californie au EU ou la Bavière

Intervention humanitaire et souveraineté des États Les États sont habituellement réticents à laisser d’autres États, et dans une moindre mesure, les organisations internationales, interférer avec ce qu’ils considèrent comme leurs affaires intérieures (Rogers 2004). Le principe d’égalité souveraine de tous les États membres est l’une des bases fondamentales de la Charte des Nations Unies, comme énoncé à l'Art. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations

LES RELATIONS INTERNATIONALES I. Les acteurs des relations internationales - les états ( premiers acteurs qui élaborent et exécutent le droit international - l’opinion publique qui incite les états à respecter le droit international - Les ONG avec la protection des droits de l’Homme et de l’environnement - FMN - Les personnes physiques - Les Nations Unies. « société civile internationale » CHAPITRE I. L’ETAT 1. Les éléments

Relations internationales : Introduction : Les relations internationales comme discipline de science sociale : Sur 197 états, 193 sont membres de l’ONU = communauté internationale. Marcel MERLE est l’un des premiers à étudier les relations internationales : pour lui elles sont très complexes, on peut les appréhender de multiples façons. Les tentatives pour réduire la complexité des relations internationales débouchent sur des définitions. Les relations internationales sont une science sociale :

19/09/2012 Principe de constitutionnalité La promo du principe de constitutionnalité implique 2 consequences, _la poursuite de la réalis. De l'Etat de droit (la soummission de l'etat aux droits) _Le droit constitutionnel contemporai ne peut plus se concevoir en tant que droit sans que la violation de la constitution soit sanctionné par un juge. Même si l'auteur de la norme juridique, est le législateur. Le conseil constitutionnel a estimé dans une décision du 26 mars 2003 « loi