Souveraineté Des états Et Droit International

Le droit public a pour objet l'organisation et l'activité de l'État. Il concerne les rapports entre les personnes publiques et les particuliers. Le droit public recouvre des aspects extrêmement variés, il concerne aussi bien les règles de désignations du Président de la République que la nomination d'un agent quelconque de l'administration. Il existe une différence entre ces 2 personnages, le Président de la république dirige alors que l'agent public exécute alors de la il est possible de différencier

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction Naissance à l’entre deux guerres dans le monde Anglo-Saxon. Origines : droit et histoire. Les sujets de droit sont l’Etat, les organisations internationales, les entreprises, l’opinion publique (totalité des acteurs internationaux). Outils pour étudier les relations internationales : droit, économie, sociologie, histoire. L‘objet de la discipline des relations internationales : Relations : ensemble des

grand décideurs industriels, les États de droit suggérant ensuite aux acteurs financiers les «mesure incitatives» correspondant, comme supplément d’un réel contrôle public des activités financières mondiales. -L’argent agit plutôt comme l’élément même de la dépersonnalisation des rapports. Page 15 : -,sans un contexte social structuré, il n’y aurait nul lieu d’engranger des profits à soi seul. -Le «droit de l’ensemble» se traduit dès lors par une restriction du droit à la propriété ou «par l’impôt»

Droit constititutionnelSUITEThese de John Locke : auteur anglais né en 1632 et mort en 1704 , publie en 1660 deux traité sur le gouvernement civil , et son ouvrage sera considerer comme tres important car il inspire la constit américaine en 1787 , ( séparation des pouvoirs) , il s'inscrit dans un contexte de fin de monarchie de droit divin , et le début de la Monarchie constit. Il est opposé a la pol de stuart , il est exilé en france en attendant que le régime se libéralise. Sa therorie est dite

soit sous la direction d’une organisation politique propre, qui va agir au nom de cet état, et qui doit être capable de se faire obéir. Ces institutions doivent disposer du pouvoir normatif, c'est-à-dire du pouvoir d’édicter des normes, des règles de droit applicables sur l’ensemble du territoire. Les organes doivent disposer du monopole de l’usage légitime de la force. L’état dispose aussi du monopole en matière de justice SECTION 3. Les caractéristiques juridiques de l’état I. La personnalité morale

Résumé Cours D’analyse des relations internationales PARTIE 1 : Le Monde comme système politique interétatique Chapitre 1 : Fondements du système politique international p8 1) Le système politique international dans l’histoire 1.1) Préfigurations Exemples d’organisations politique territorialisées datant d’avant l’époque moderne * Orient (Egypte, Assyrie,…) ces entités quasi étatiques avaient des rapports diplomatiques et commerciaux entre eux (1350 av JC). * Relations empires

accentuation de risques plus anciens : crime international migration de masse, conflits ethniques et religieux, pandémies, détérioration del’environnement et élargissement du fossé entre Nord riche et vieillissant et Sud pauve et de plus en plus jeune. La fin de la GF a accentué ces phénomènes. L’apparition du concept de SH est lié au bouleversement des règles du jeu de la scène internationle. Les paradigmes utilisés jusqu’au début des relations internationales se retrouvent caduques face à des menaces

octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel

un lien possible entre ces deux notions mais c'est un lien qui n'est pas nécessaire. I. La possible articulation de l'Etat et de la nation: l'Etat-nation A. L'Etat-nation: un État 1) L'identification de l'Etat à travers le critère de la souveraineté Les éléments constitutifs de l'Etat ne suffisent pas à définir l'Etat. En effet une définition de l'Etat qui ne rassemble que cela conduirait à confondre l'Etat avec ces éléments ou du moins avec certains d'entre eux. Les éléments constitutifs

notion de droit international définition : - rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité. - fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international : - développement