Souveraineté Démocratique

République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent ensemble la volonté générale. Mais dans la pratique, cette conception est impossible à réaliser. La Ve République française est une démocratie libérale qui repose sur la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et

Paris, le 28 mars 2014 M1 CESS Cours : «L'idée d'une Europe démocratique» ( UE4) Année Universitaire : 2013-2014 Professeur : Audi Etudiante : Skrapa Stavroula-Iro Titre du travail : « Refaire l'Europe, une approche philosophique» (Jurgen Habermas, sous la direction de Yves Ch. Zarka) I. Intoduction II. Vers l' Europe démocratique ? III. Comment faire une Europe démocratique ? SKRAPA STAVROULA-IRO Introduction Aujourd'hui, on constate dans un moment d'une crise profonde

il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment au « régime des partis » et en faisant de la Ve république un régime démocratique incontestable. René Capitant dira de ce dernier qu'il est « le régime le plus démocratique que la France ait connu ». A cet égard, il est intéressant de s'attarder à la relation entre le président de la république et son peuple car celle-ci a subi une profonde mutation entre la IVe et

régimes et d’une évolution de la souveraineté du peuple. Pour tenter d’apporter une réponse à cette question, nous allons, dans un premier temps, voir la théorie de la souveraineté, qui est la condition sine qua non du suffrage, puis dans une seconde partie nous allons voir les différents types de suffrage qui ont été usités en France depuis la Révolution. I / la souveraineté Depuis le XVIIIème siècle, on peut constater que différentes conceptions de la souveraineté s’opposent. Tout t’abord, nous

Sujet de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les

mandat ou d’une fonction. Mais l’électeur peut par ailleurs refuser d'exprimer un choix. C’est à travers un scrutin que les citoyens ont la possibilité de désigner les élus, voire de les révoquer lors d'un référendum. L’élection est donc un pilier démocratique car elle permet de choisir ceux qui prennent des décisions en notre nom. Ces élus seront alors totalement responsables de leurs décisions. Le principe de l’élection s’est considérablement développé dès le XVIIIème siècle avec l’instauration de

totale et sans limite de la souveraineté du peuple. Avec l’article 3 de la constitution de 1958 «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum », le Vème république s’inscrit dans un régime semi-démocratique. Cette dernière constitution place la volonté du détenteur de la souveraineté, le peuple, de se manifester directement dans l’exercice du pouvoir et de ne pas recourir a la délégation de la souveraineté aux représentants par le peuple

c’est-à-dire de la gestion de l’appareil de production. CHAPITRE 2 : L’INTENSITE DE LA PUISSANCE ETATIQUE L’Etat puise sa puissance dans une notion fondamentale du droit constitutionnel : la souveraineté. C’est la souveraineté de l’Etat qui marque la puissance étatique. Selon Carre de Malberg, la souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir. Suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Un Etat souverain n’est donc assujetti à aucun autre

la souveraineté A) La distinction de la souveraineté théocratique et démocratique 1. La souveraineté théocratique Dans un régime théocratique, la souveraineté appartient au représentant de Dieu. Le titulaire de la souveraineté est donc la divinité. La plupart des régimes monarchiques sont en réalité de droit divin et les papes étaient également des monarques 2. La souveraineté démocratique La souveraineté est attribuée au peuple De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par

« La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République […], c'est-à-dire la plus grande puissance de commander. », c'est ainsi que Jean Bodin se représente la souveraineté dans son œuvre Les six livres de la République. En l'espèce, la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité publique à travers les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle appartient à l'État, qui est supérieur à toute autre entité, et elle est productrice de droits sans être soumise à