Souveraineté Démocratique

• Souveraineté démocratique et 5ème République Dans l’intro définir la souveraineté démocratique (c’est le peuple qui détient la souveraineté = article 3 de la constitution de 1958) Existe-t-il un vrai pouvoir du peuple sous la 5ème ? La question se posse de savoir si cette intervention du peuple dans le pouvoir est symptomatique de sa souveraineté ou dune forme d’instrumentalisation. I. La 5ème République ou l’instauration effective d’une souveraineté démocratique A] L’origine

Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques

Les éléments constitutifs de l’Etat - le territoire - la population - l’autorité unique /le gouvernement unique - la souveraineté *La population: Au sens stricte :Ensemble des personnes physiques qui sont rattachées à l’Etat par un lien juridique (la nationalité). La population n’est pas antérieur à l’Etat au sens juridique. Au sens large: Les citoyens + les étrangers Peuple/ Population: concept sociologique ¹ Nation: concept juridique Renan: « Qu’Est-ce que la nation

La souveraineté, démocratie directe et représentative Jean Bodin (16e) dans le traité des Six Livres de la République définit la souveraineté en parallèle à la République. Selon lui, le souveraineté est «  un pouvoir de commandement, une puissance ultime de l’État, comme la puissance de donner ou de casser la loi  », c’est «  la puissance absolue et perpétuelle d’une République  ». De façon plus générale, la souveraineté est l’autorité suprême, la compétence des compétences. La notion de souveraineté

 La démocratie peut elle être pleinement démocratique ? « Être démocrate, ce serait agir en reconnaissant que nous ne vivons jamais dans une société assez démocratique. » Jacques Derrida. La démocratie, du mot grec, démos qui signifie le peuple et kratos qui signifie le pouvoir, est le pouvoir détenu par le peuple. Cette démocratie a néanmoins deux façons d’être appliquée, la première d’entre elles est la démocratie directe. On retrouve la démocratie directe dans les œuvres de Jean-Jacques Rousseau

La souveraineté dans la constitution de 1958 Le mot souveraineté désigne un degré de puissance, une certaine façon d’être, une qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure et intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir. Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain. La Constitution

B. … sauf l’Histoire et votre curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de

La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation. Pour qu’il y ait Etat, il faut une population (juridiquement tous les Etats

dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise les gouvernés, individus qui possèdent un lien avec un régime pol et qui participent à l’exercice de la souveraineté. Pour étudier la démocratie : quelles sont ces formes ? I. Notion de

Le mouvement démocratique en Europe au XIXème siècle. Selon l'ancien Président des Etats-Unis, Abraham Lincoln, la démocratie se définit par« le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La caractérisation qu'exprime le mot démocratie, de la relation entre peuple et pouvoir, par les articles ou prépositions « du », « par» et « pour », n'est pas sans possibilité d'interprétations différentes. Le terme démocratie s'oppose historiquement aux systèmes monarchiques et oligarchiques