Souveraineté Démocratique

chapeautant d’autre entités et qui entretient des relations avec d’autres états et éventuellement des organisations internationales. Chapitre 1/ une entité souveraine L’état est souverain dans son ordre juridique et il doit faire avec la souveraineté des autres états dans l’ordre juridique international. Seuls les états peuvent signer des traités et engager les collectivités territoriales qui les composent. L’état est le siège du pouvoir qui s’exerce sans partage sur un territoire et une population

un seul, ou oligarchiques où le pouvoir est aux mains d'un groupe. Dans son sens originel (dans la cité-État d'Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le gouvernement de tous les citoyens (la citoyenneté, cependant, n'est pas forcément donnée à toute la population). Il convient toutefois de remarquer que dans la fameuse typologie d'Aristote

le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre. C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple. Bien qu’il ait toujours existé des

c’est à dire l’ensemble des citoyens sans distinction de naissance, de richesse ou de compétence, qui détient, ou qui contrôle, le pouvoir politique. La démocratie est d’abord une forme de gouvernement mais ce mot renvoie aussi à une théorie de la souveraineté, selon laquelle l’autorité politique a son fondement dans le libre pouvoir qu’a chaque homme de se gouverner lui-même. Ainsi, pour Rousseau, la société politique naît d’un contrat social au terme duquel le seul souverain légitime possible est le

Conférence de Bruno Le Maire sur la réforme démocratique « Nous vivons dans une aristocratie ». Les élites sont-elles dangereuses pour la démocratie ? Brain Storming : Pareto, Marx. Les grands corps d’Etat. La cooptation. La question des élites est-elle la question de la représentation ? N’oublions pas que le premier défenseur de la technocratie c’est Platon. « Le gouvernement des philosophes ». La question de la valeur du vote. Paradoxe démocratique régulièrement souligné par les libéraux : l’opinion

gouvernants. La démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon JJR, il imagine un substitut a la démocratie directe et c'est la représentation. Les juriste ont intégrés on repris les théorie de JJR a la fin du 18ès ds les constitution moderne, démocratique la souveraineté appartient au peuple qui délègue a des représentant le soin de parler en son nom, et non a la place du peuple. La démocratie est une médiation. Le critère du représentant : l’élection ce critère a était reconnu comme permettant

nation n’est pas une personne morale, c’est l’Etat qui lui donne corps juridiquement. • L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté (spécificité de l’Etat). B – L’Etat est souverain L’Etat est souverain : cela signifie qu’il ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (XVIème siècle) qui correspondent à l’époque aux cinq prérogatives essentielles du roi : - le pouvoir de faire la loi

de débats théoriques, la Nation est également devenue depuis la Révolution française une notion juridique à part entière. L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose ainsi que "le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément." En application de ce principe, la Nation est devenue la source des différents pouvoirs, se substituant au droit divin qui légitimait

SECTION 2NDE : la constitution de 1793 Paragraphe 1er : les principes constitutionnels A. la souveraineté nationale En élaborant la constitution, il faut répondre à la question : qui détient le pouvoir politique en dernier ressort ? Sous l’AR c’est le roi qui est souverain, Rousseau avait élaboré une théorie en disant que chacun des citoyens possèdent une parcelle de souveraineté. En 1791 on ne retient pas cette conception. On répondra que c’est la Nation qui possède le pouvoir

cesse pas à la fin de son mandat. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique L'état en droit s'envisage selon trois éléments sans lesquels l'état n'existe pas. L’état se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'état, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, l’état doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire