Souveraineté Démocratique

Modes semi-autoritaires : transaction / compromis entre les forces en présente : un homme et une ou des assemblées : Loi constitutionnelle de 2008 ? 3 – Modes démocratiques : Document 4 / Document 5 (Assemblées citoyennes, conseil national constituant) * Œuvre d’un peuple libre * Acceptation par le peuple * Démocratique directe : le peuple est constituant. Assemblée du peuple/ Procédé très exceptionnel : Suisse / Islande ? * Démocratie représentative : Assemblée constituante

quand il existe une autorité politique exclusive appelé encore la souveraineté, qui s’exerce sur une population rassemblé en un territoire déterminé. Pour qu’il existe un êtat il ne suffit donc pas qu’il existe sur un territoire déterminée une population soumise à des habitudes communes, il faut encore que cette population et ce territoire soient soumis à un même pouvoir politique, aux règles de la république. L’etat démocratique est celui dans lequel cette autorité exercée est consentie, acceptée

• Depuis 1945 : 4ème République puis le Général De Gaulle fonde la 5ème République Définition des différent types de suffrages Le Suffrage Universel : C’est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparu en 1765[1], mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. Ici le corps électoral est constitué par tous les citoyens qui ont la capacité électorale. Le Suffrage

l'opinion du peuple qui, dans la démocratie, est souverain. De cette manière, pour l'exercice de la démocratie, il faut que le peuple soit au centre de toutes les décisions car c'est son rôle de gouverner indirectement. Mais nous pouvoir voir que cette souveraineté du peuple à travers l'élection n'est que partielle. Effectivement, ce principe dispose d'innombrables qualités mais également de défauts qui vont en s'accentuant et qui supposent ainsi que celle-ci n'est sans doute pas la seule condition de la

L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. La France a connu bien des situations, elle a connu dans un premier temps la souveraineté par l’empire romain au moyenne-âge, puis nous sommes passés sous le règne des merovingiens qui avait pour empereur Clovis, jusqu’à la révolution française en 1789. A partir de la révolution française, le peuple, la nation française à commencé à revendiquer des droits, et le droit le plus important le pouvoir de commandement au peuple. Contrairement

groupe. Dans son sens originel (dans la cité-État d'Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie est le gouvernement de tous (limités aux citoyens). La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : • directe : régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, la démocratie directe ; • indirecte : régime dans lequel

: La souveraineté en question : enjeux de frontiéres et de territoires La problématique de la souveraineté A) La centralité de l'État dans les RI contemporaines Mouvement qui place l'Homme au cœur de l'histoire. On a l'oeuvre de Machiavel qui va s'affirmer en France avec le gouvernement de Richelieu et un philosophe comme Thomas Hobbes Le leviathan. Voit la construction de l'État moderne avec la mise en place des régimes monarchiques en Europe. Doctrine de la souveraineté nationale

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité

actuel en est un des exemples). Le citoyen évolue au cours du temps et avec les changements sociétaux du monde, on pense évidement à l’exemple des nouvelles technologies. Les théories du Contrat social plaçaient le citoyen au centre du système démocratique et donc étatique. Ce concept de citoyenneté est très difficile à saisir car bon nombre d’auteurs, tel J.L Régent, distinguent plusieurs types de citoyens. Pour ces auteurs il ya divers degrés de participation des citoyens à la vie politique. La

priori, afin de bien répondre à cette question, il importe de définir certains concepts importants. D’une part, selon A. Lincoln, la démocratie est «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Celle-ci qui se caractérise par une souveraineté, soit où les individus sont libres et égaux en plus de détenir le pouvoir politique, peut s’exercer de manière directe, à travers des référendums, ou indirecte, par l’intermédiaire de représentants. Selon le politologue Jean-Louis Quermonne, la