Souveraineté En France Depuis 1791

même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789

associés en Peuple dispose de la Souveraineté Nationale. Les philosophes des lumières pensent que l’homme est libre et possède des droits inaliénables (liberté de pensée, d’expression et d’action). Ils critiquent la monarchie absolue et sont favorables à la monarchie parlementaire. Face à l’arbitraire de l’absolutisme, ils proclament les droits naturels de l’homme et préconisent la séparation des pouvoirs. 1-La « Nation » à l’assaut de l’absolutisme Depuis plusieurs mois, au travers des multiples

c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple. - la théorie de l'État-nation C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » La Nation c'est une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-delà de chacune de ses composantes

qu’il s’agit de limiter, ce n’est pas celui qui peut s’exercer dans la famille, dans l’armée ou dans l’église mais bien entendu le pouvoir politique c'est-à-dire le pouvoir le plus considérable ? Celui qui s’est développé au 17e siècle, notamment en France et qui est dévolu à l’Etat. Autant dire que le droit constitutionnel est le droit de l’Etat dont il détermine déjà les éléments constitutifs (chapitre 1). Le droit constitutionnel encadre ensuite juridiquement le pouvoir au sein de l’Etat grâce à

matérielle et injuste. Une loi est une loi parce qu’elle sanctionne. Le positivisme reconnaît une certaine conception du droit alors que pour les naturalistes, la loi se révèle dans la nature humaine (cette opposition provoqua une bataille depuis 25 siècles, c’est-à-dire depuis Socrate). 2) Droit réaliste On a essayé d’échapper à cette opposition. Finalement, le droit est ce que fait les organes. C’est une fabrication constante et pratique et des prévisions des organes. Ce qui est important c’est ce

philosophie, en faisant cette comparaison entre la France et l'Angleterre, défend l'idée que le pouvoir souverain ne réside pas dans la divinité mais ds la nation. Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pendant la Révolution, un mouvement constitutionnaliste se met en place en France. (aux EU aussi) afin de dissocier la personne du roi de l'État. Comment?: en établissant une Constitution, ce la revient à dicter sa volonté au monarque. La souveraineté réside ailleurs que dans la propre pers du Roi

Régime. En 1er lieu, on ne doit pas restreindre la Révolution à 1789 même si les Etats Généraux ont été réuni au mois de mai 1789. C’est vrai aussi que l’on a aboli la féodalité (régime économique et sociale de la France / ordre politique féodal arrêté au XVe s.) le 4 août 1789. La France connait des troubles profonds dès les 1770’s, + encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De

LoisLas 1 Séance 4 : « L ’État est-il nécessairement la forme moderne du pouvoir politique ? » Jean Picq l’ancien président de la troisième chambre de la Cour des Comptes a pu définir l ’État comme : « dépositaire de la souveraineté, l’instrument du pouvoir politique et le porte-parole de l’intérêt général » Dans cette logique, un État constitue un cadre du pouvoir politique . Une conception moderne du rôle de l ’État implique les pouvoirs politiques . Le pouvoir

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation). Jusque-là le catholicisme prenait toute la place, les protestants étaient fréquemment persécutés, les juifs étaient presque considérés comme des étrangers mais en 1789, la France « fille aînée de l’Église » et le pouvoir soit disant d’origine divine, n’est plus et les religions minoritaires commencent ainsi à sortir de la marginalité (accèdent à la condition de citoyen ; pour la religion juive : par le décret du 27 septembre 1791), pour