Souveraineté En France Depuis 1791

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel

organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir de frontière naturelle ( cour d' eau … ) ou une ligne abstraite imaginée par les Etats ou un accord international. On peut imaginer un Etat coupé en deux ( exemple la France ), il n' est pas nécessaire qu' il

inferieures doivent être conformes à la loi (ce principe s’arrête aux lois organiques) 2) le principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. => depuis 1971 en France. Il faut les deux pour que ça fonctionne sinon il n'y a pas d'Etat de droit. (l'etat n'est pas le seul à detenir ce pouv d'édicter ses règles de droit => pouvoir normatif => les personnes privés peuvent aussi adopter des regles de

faite cette état ne connais qu'un seul sens de ......... . Seul le niveau centrale dispose de la faculté de faire la lois. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l'appareil d'état s'explique par le caractère indivisible , ainsi que l'onl'on retrouve affirme des l'article 1de la constitution 1958. La France est une république indivisibles, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel c'est appuyer sur cette article pour censure une loi qui reconnaissait

sur www.gralon.net. Le titre de ce document est « Le droit de vote en France : Histoire. » qui a été écrit le 7 février 2008. Ce document comporte deux parties. La première porte sur la conquête progressive du droit de vote, qui résume le parcours de celui-ci durant l’histoire de la France en commençant en 1791 lors de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote

tout des hommes et des citoyens". Nos institutions ont largement varié au cours de l'histoire, du fait de facteurs économiques, sociaux, mais également d'une évolution politique, des idées et des pratiques religieuses. La constitution de la France fait référence aux textes constitutionnels qui ont servi de cadre aux régimes politiques qui se sont succédés. À chaque fois que l'on changeait de régime, on changeait de constitution. On peut se demander quelle est l'étendue du pouvoir politique

plus directe qu’on ne le croit, car bien que la révolution soit restée dans notre inconscient collectif un grand traumatisme et elle reste perçu comme un moyen auquel on peut recourir pour régler définitivement un certain nombre de difficulté. La France, à partir de la fin du règne de Louis 14 est un pays sous tension et ce sont ces tensions diverses qui vont sans doute provoquer la cassure et donc la crise majeure faute de n’avoir pu être soulage. Un pays sous tension, il y a sans doute 4 sources

aujourd'hui la catégorie des constitutions coutumière, elle étaient composée principalement de réglés non-écrites, issu de traditions, d'usages, de principes, répéter pendant des générations. Et à cela s'ajouter certain écrit, en France avant la rédaction de la constitution de 1791, il existait des principes coutumiers que l'on appelait les lois fondamentales du royaume, qui régissait le fonctionnement des institutions. Et au 18ème siècle, un nouveau type de constitution qui émerge à la suite de la déclaration

principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo). La souveraineté est définie, en droit, comme le pouvoir exclusif, absolu et inconditionné d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou sur un ensemble de peuples donnés. Mais l'apparition de nouvelles théories politiques au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, a permis de constuire deux théories antagonistes de la Souveraineté dont on