Souveraineté En France Depuis 1791

d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la justice, battre la monnaie, lever une armée..). L'état s'auto limite. "l'état dispose de la compétence de sa compétence" (Jellinek) L'état est une personne morale. Elle permet de distinguer

point commun est la conquête romaine (César et suivant, premier empereur Auguste) et la christianisation au –Ve va unifier l’Europe. Dernière grande structure, l’empire carolingien (Charlemagne) est le dernier empire unifiant l’Europe de l’Ouest. La France devient alors au IXe presque tel qu’on la connait. L’autorité politique va être morcelée par le système féodal (par les seigneurs), le pouvoir politique va être complètement éclaté et il va falloir attendre de nombreux siècles avant de retrouver

accompagne l’émergence du constitutionnalisme écrit, au 18ème siècle. Idée d’un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique (elle s’épanoui plus aisément dans un cadre libéral). Au 19ème siècle, son statut est incertain. 1791 : 1ère Constitution française écrite. Décision de la faire étudier avec la Déclaration des Droits de l’Homme dans les écoles de droits (projet avorté). 1799 : Rétablissement des écoles de droit : enseignement de droit public français. 1807(remplacement

décisions au nom de l’Etat. Les caractères de l’Etat : Il n’est pas une personne juridique ordinaire. Il a une spécificité qui tient au caractère de puissance, on parle de souveraineté. C’est le caractère suprême d’un pouvoir, il ne connaît aucune puissance égale ou supérieure à la sienne. Sa volonté s’impose à tous. Cette souveraineté est interne et externe. Dans l’ordre interne, sur le territoire de l’Etat, la puissance étatique est la puissance la plus grande. Dans l’ordre externe qui concerne les

l’«hybridation ».- 6.4. L’après-franquisme comme carrefour des points de vue. I. INTRODUCTION 1. Aborder le thème des liens, surtout s’ils marquent une dépendance ou un asservissement, entre le libéralisme espagnol du début du XIX° siècle et la France désignée comme modèle possible ou avéré, c’est toucher à un sujet qui a été épineux et être conduit à se mêler à une polémique idéologico-historiographique – maintenant quasiment éteinte - pour peu qu’on mette en valeur ou qu’on déplore cette

donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité

de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. En 215, l’aristocratie britannique impose aux monarques la Grande Charte, texte fondamental puis pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. La constitution de 1791 est faite pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI jusqu’à la fin de la monarchie. Une constitution / une pratique. Les pratiques sont importantes car elles peuvent aller parfois contredire le texte constitutionnel. Chapitre

en France, le droit public n’est quasiment pas enseigné. Le droit romain, le droit canonique et le droit privée sont eux enseignés. Situation et critique relié par Diderot « on ne dit rien des constitutions de l’état, des droits du souverain, rien de celui des sujets » à l’encontre du droit public, on retrouve un argument qui nous sera invoqué jusqu’au début de la 3ième république. « Il est imprudent de toucher le mystère qui conserve les maximes fondamentales de la constitution ». En 1791 (1ière

langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême. Sur le plan externe : la souveraineté signifie que l'Etat est libre de s'engager ou dans des traités internationaux. Etat de

contraires aux intérêts de la nation ou aux lois fondamentales du Royaume.A l'aide des documents 6, 7 et 10, montrez en quoi la Révolution a été, en 1789-1791, une véritable période de rupture et de refondation de la société et de l'ordre politique français. A quel régime et quel type de séparation des pouvoirs s'apparente la Constitution de 1791 (docs. 7, 8 et 9) ? Quelles sont ses faiblesses ? Justifiez à partir des mêmes documents.Dans son Décret portant abolition des privilèges, l'Assemblée