Souveraineté Et Suzeraineté

naissance du principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est « la puissance

I-L’ETAT       Etat personne de droit public, titulaire de la souveraineté et exerce son pouvoir sur un territoire, une population et dispose d’un gouvernement (définition juridique).       Etat de nature se caractérise par l’un arbitre. La justice est privée       L’institution d’un arbitre public disposant de la violence physique légitime est le caractère de l’Etat.       Le concept d’Etat est lié á l’institutionnalisation du pouvoir politique.       Max Weber a fait distinction entre

aussi des princes territoriaux 1128 Louis VI obtient que le nouveau comte de Flandre lui porte hommage et reçoit l'investiture du comté. Même attitude de Louis VI après 2ans de discutions il obtient du comte Plantagené par la Normandie en 1151. La suzeraineté royale qui se met en place au cours du XIIe siècle a été favorisé par deux éléments, le pouvoir royale n'est jamais resté sans représentants jusqu'en 1316 la descendance n ligne direct d'un héritier à toujours été possible « miracle capétien » ou

du XIIIème siècle et est initié par la volonté des Capétiens qui souhaitent instaurer la primauté de la justice royale, mais se heurte à ces multiples juridictions. Le droit médiéval a lié étroitement souveraineté et justice. Ainsi, le roi, à partir du XIIIème siècle, affirme sa souveraineté en faisant reconnaître pacifiquement la primauté de sa justice face à la féodalité. La royauté a en effet renforcé son autorité et ainsi étendu son territoire au-delà de l'Ile de France, grâce au système

apparaître le modèle de l’état royal qui se caractérise par le passage de la souveraineté à la suzeraineté. Le souverain est propriétaire d’un terrain et tout ce qui sont sur le terrain lui doivent un impôt. Le suzerain a besoin de rapport de force. Ce passage va entrainer la création de l’Etat. Le premier état européen : L’Angleterre la grande charte 1215 ( création d’un parlement). C’est le passage de la suzeraineté à la souveraineté. Ce passage va prendre du temps, en France c’est à l’époque de Louis

royal au XVIème siècle Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques » Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l’ensemble des prérogatives régaliennes. Loyseau s’inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir que détient le

transport ou transbordement, sont situés sur le territoire de deux hautes parties contractantes, si une escale est prévue dans un territoire soumis à la souveraineté, à la suzeraineté, au mandat ou à l’autorité d’une autre puissance même non contractante. Le transport sans une telle escale entre les territoires soumis à la souveraineté, à la suzeraineté, au mandat ou à l’autorité de la même haute partie contractante n’est pas considéré comme international au sens de la présente convention. (3)

un gardien. B. Un roi justicier et législateur Pour que le roi règne sans partage sur son royaume il lui faut s’imposer non comme un roi suzerain, mais un roi souverain. La suzeraineté suppose la supériorité du roi sur le monde des seigneurs et de leurs vassaux dans le cadre de la vassalité. Et la souveraineté suppose la supériorité du roi sur l'ensemble des sujets de son royaume. En tant que souverain justicier, le roi est placé au sommet de la hiérarchie. Par conséquent, les légistes

elle a récupéré pour elle les structures de la féodalité et les a utilisé à son profit. Il faut retenir qu'en cette fin de 12ème siècle ne supports plus d'obstacles pour réunir l'autorité du royaume. Suzeraineté : sur tous les seigneurs Souveraineté : sur tous les sujets La souveraineté monarchique ne s’est pas constituée en France en opposition avec la féodalité. Elle s’en est nourrie pour mieux la réduire dans un nouveau cadre politique.

abstraite, notion de Couronne, prélude à l'Etat moderne. Section 1 : La suprematie royale l'Abbé de St Denis proclame le roi au sommet de la hiérarchie féodale. On passe de la suzeraineté royale à la souveraineté royale. I. La suzeraineté royale =supériorité sur le monde féodal. Pour que cette suzeraineté royale soit totale : → le roi, le suzerain, ne doit en aucun cas être intégré dans la chaîne que constitue tous les fiefs, les tenures. →Il faut aussi que les phénomènes de vassalité