Souveraineté Et Suzeraineté

deux Hautes Parties Contractantes, soit sur le territoire d'une seule Haute Partie Contractante, si une escale est prévue dans un territoire soumis à la souveraineté, à la suzeraineté, au mandat ou à l'autorité d'une autre Puissance même non Contractante. Le transport sans une telle escale entre les territoires soumis à la souveraineté, à la suzeraineté, au mandat ou à l'autorité de la même Haute Partie Contractante n'est pas considéré comme international au sens de la présente Convention. 3. Le transport

vassaux royaux les clauses du contrat qui les lient à lui et placent le roi au plus haut degré de la pyramide féodo-vassalique. Tous les grands doivent lui rendre hommage.             Abbon de Fleury préfigure donc l’abbé Suger et sa théorie de la suzeraineté suprême. Quant à ses inspirations, elles prennent leur source chez Jonas d’Orléans, qui avait défini le ministère du roi carolingien (défenseur de l’Eglise, roi justicier, existant à cause de Dieu et non pas à cause des hommes). Abbon de Fleury

est le principal, tandis que le lien personnel est l'accessoire. De la Suzeraineté à la Souveraineté Problématique : Comment les monarques capétiens ont-ils restauré l'autorité royale ? Annonce de plan : La notion de suzeraineté sert de fondement à la notion de souveraineté ( A ), cette dernière étant pleinement affirmée au début du XIV ème siècle ( B ). I – La suzeraineté, fondement de la souveraineté : Parce qu'il est sacré ( A ), le roi a une place particulière au sein

conciliation est impossible Section 1 : le concept de souveraineté, Fondement de l’unité du pourvoir Par l’affirmation de cette souveraineté, il s’agit d’une royauté en difficulté face au seigneur de se maintenir et de se renforcer. Ce qu’elle ne peut faire bien entendu sans repenser les fondements de son autorité.Paragraphe 1 : Une volonté, S’extraire de la suzeraineté . Le concept réel de suzeraineté (pendant des siècles (du 10 au 16) la royauté qui a perdu en

dans ces rapports au pouvoir qui renoue avec le terme de Etat. La souveraineté royale s’affirme et se met en place un système de centralisme gouvernemental : armature judiciaire et administrative. Bibliographie : LEMARIGNIER : Les institutions de la France médiévale BOURNAZEL, HAROUEL : Histoire de l’institution de l’époque Franc à la Révolution française. LE 2nd AGE MEDIEVAL : LA RECONSTRUCTION DE L’UNITE OU LA SOUVERAINETE ROYALE ET LA RENAISSANCE DE L’ETAT. INTRODUCTION : Période

mission de l'Église. Comme elle, le roi doit rendre la justice, assurer la paix et protéger les plus faibles. Toutes ces attributions s'étendent sur tout le royaume. Le concept du ministère royale va très largement œuvrer à l'élaboration d'une souveraineté royale. Il implique que le roi possède des prérogatives particulières qu'il exerce à l'ensemble du royaume. Le roi est à la fois un gardien, un protecteur et un juge. En tant que gardien du royaume, le roi doit protéger ses sujets. Cette protection

les institutions royales se concentrent (chancellerie, Parlement,…). Au nord, les baillis, au sud les sénéchaux représentent le roi dans les provinces. Profitant de la renaissance du droit romain, avec le retour en force des notions d'Etat et de souveraineté, les légistes proclament que "le roi est empereur en son royaume", qu'il n'est soumis à aucune autorité extérieure, même celle du Pape, à qui il arrache les nominations ecclésiastiques. Le roi est également législateur: par exemple, Louis IX interdit

conjonction de quatre dynamiques : i) la territorialisation du pouvoir : pour que la puissance du monarque puisse s’exercer sans frontière intérieure à sa puissance, il va falloir détruire la médiatisation féodale. Dans le système féodal de la suzeraineté, le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal (A>B et B>C n’entraîne pas A>C). Il faut surmonter les frontières intérieures, à défaut de quoi la puissance royale serait variable, fragmentée. Il faut d’autre part la protéger des ingérences

COMMENTAIRE Dès le XIIIe siècle, la souveraineté des rois de France est invoquée pour faire face à ceux qui, à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume, tentent de contester l'autorité du monarque. Jusqu'au XVIe siècle, elle est plus une arme doctrinale qu'un concept neutre. La souveraineté se substitue à la suzeraineté : elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa

Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance. En 1789, les révolutionnaires voulant distinguer l'Etat du roi