Souveraineté Inaliénable

des peuples et toutes les conventions internationales v relatives et dûment ratifiées. Les principes suivants sont solennellement affirmés : • L'être humain, sans discrimination de sexe, de race, de religion, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ; • Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L'État assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement ; • La liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu dans le respect des droits d'autrui

l'article 2 § 4 qui interdit le recours de tout État à la force dans les relations internationales, ce sacrosaint principe qui affirme que les états quelles que soient leur taille ou leur situation économique sont sur un pied d'égalité, c'est la souveraineté nationale. Il régit également le statut des groupements d'états (comme l'Union Européenne) et des organismes internationaux auxquels les états adhèrent (comme l'Organisation des Nations Unies qui a une vocation universelle). Le lien entre

rapports. Dès lors, les hommes acceptent de quitter l’état de nature où chacun peut ou est susceptible de vivre sous la contrainte d’un autre, et décident de se constituer en une société civile. L’Etat est dès lors fondé, celui-ci recueille leur souveraineté et une partie de la liberté de ceux qui s’en remette à lui pour s’assurer la sécurité qui leur faisait défaut. Ce schéma repose sur le contrat que chaque individu est sensé avoir passé avec l’Etat ou gouvernement, sacrifiant ainsi une part de sa

française, il y eut même une tentative de communisme. 2) Le contrat social et la souveraineté populaire Même s’il n’est pas le premier à y avoir pensé, Rousseau est incontestablement celui qui a le plus marqué les esprits pour avoir envisagé, dans son ouvrage, « du contrat social » en 1762, un fondement démocratique au pouvoir politique a) La souveraineté Définition de la souveraineté : «  Autorité suprême qui ne dépend d’aucune autre et qui détermine en toute autonomie

international public à part entière ? On constate que l’individu peut désormais être traduit devant une juridiction internationale et là saisir. Il semblerait donc que l’individu soit sujet de droit, en premier lieu indirect puisque soumis à la souveraineté Etatique (I) mais aussi direct puisque l’Etat ne peut pas forcement faire écran entre l’individu et la société internationale (II) I. L'individu ; Un sujet de droit indirect en droit international L’Etat confère à l’individu sa qualité de

donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon

chapitres I à V, il décrit les caractéristiques de la souveraineté. La première caractéristique concerne l’inaliénabilité de la souveraineté. Pour lui « […] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais, et que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. » Livre II, chap. I De la même manière qu’elle est inaliénable, elle reste indivisible, parce que la force et la

réaliser en quelques dizaines d’années. La première Déclaration des Droits de l’Homme a été rédigé dans l’Etat de Virginie et sera reprise dans la déclaration américaine de 1776. « Les Hommes naissent égaux. » « Le créateur les a dotés de droits inaliénable, la liberté, droit au bonheur  et les gouvernements sont institués pour garantir ses droits » Le gouvernement doit garantir les droits des individus, c’est le principe de la déclaration de 1789 B. la laïcisation de la religion La déclaration

généralement l’acte qui manifeste le caractère souverain du politique. Le principe de souveraineté est donc un des principes fondamentaux et fondateurs des droits constitutionnels ? Le principe de la souveraineté a était synthétisé par Jean BODIN. La souveraineté passe par la rédaction d’une constitution (cas actuelle de la création d’un état palestinien). Jean BODIN formule la théorie de la souveraineté au moment ou les rois vont revendiquer leur autonomie de décision par rapport au Pape. Or

politique" est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762. L'œuvre a constitué un tournant majeur pour la modernité et s'est imposé comme un texte décisif de la philosophie politique en affirmant la souveraineté du peuple. Cet œuvre est la transformation de son "Institutions politiques". La politique est un sujet qui intéresse Rousseau depuis longtemps, nous pouvons nous en rendre compte avec le préface de "Narcisse ou l'amant de lui-même ". Afin de bien