Souveraineté Inaliénable

de l’homme, Rousseau pourra montrer que seul un pacte engageant la totalité des citoyens de façon réciproque peut garantir la liberté et l’égalité de chacun, le fondement de tout corps politique s’établissant à partir du contrat social dont la souveraineté populaire et la volonté générale sont le principe. Faisant de la liberté le droit premier et inviolable de l’homme, Rousseau commence par montrer que le droit ne saurait être fondé sur une quelconque autorité naturelle d’un homme, tous les

procédure qui reste sous l’autorité des gouvernants. On peut considérer que le référendum est plus au service des gouvernants que du peuple. ➢ Si le référendum est l’expression de la souveraineté populaire (I), ceci reste largement perfectible (II). I) L’expression traditionnelle de la souveraineté A) Le référendum : un remède au blocage des institutions 1. Remède aux crises politiques a Soit tension interne - 8 janvier 1961 : autodétermination de la population algérienne

Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie

à la Renaissance et se sont épanouies à l’âge classique. Nous sommes alors à une époque de débats plutôt que de consensus où l’on privilégie ce qu’on choisit plutôt que ce qui est imposé, et où l’on découvre (après les Evangiles) que des droits inaliénables existent du fait seul d’appartenir au genre humain. Trois idées sont à la base de ce projet : l’AUTONOMIE la FINALITE HUMAINE l’UNIVERSALITE Premier trait constructif de la pensée des Lumières : privilégier ce qu’on choisit et décide soi-même

est primordial de dissocier l’autorité de ceux qui l’exercent. - Il a de plus le monopole de la contrainte organisée. Il est le seul à pouvoir éditer les rdd et à pouvoir les faire respecter, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire (souveraineté et indépendance). Paragraphe II: la fonction de l’Etat: Il s ‘agit d’assurer le bien commun, l’intérêt général, bien que ces notions soient polysémiques et donc différemment interprétées. · Analyse politique: On oppose généralement

qui a fait basculer sa conception du régime. 1h manque SECTION 2 Les principes structurants de l'ordre constitutionnel § 1 – Souveraineté nationale et principe démocratique = pvr démocratique du peuple pour le peuple. Découle de l'Art 3 de la DDHC = ppe de tte souveraineté préside essentiellement dans la nation et art 3 de la C° selon lequel la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. On voit ici affrimer a la foi dune demo repréentative

d’écrire le droit, c’est par l’écriture de droit que l’on va trouver la liberté. Section I : LES BASES DE CETTE NOUVELLE CITEE POLITIQUE Nous les trouvons dans la Déclaration du mois d’Août 1789. Déclaration qui définie les droits naturels, inaliénables, imprescriptibles et sacrés de l’Homme, c'est-à-dire les droits individuels que toutes sociétés doit respecter. Cette Déclaration précède l’écriture des Constitutions car les membres de l’Assemblée Constituante sont persuadées que pour une Constitution

pop n’a rien de démocratique et ce terme de démocratie appliqué à ce type de régime est pour le moins dérisoire. On reconnait aux citoyens le droit de ne pas être d’accord avec les gouvernants A quel titre le citoyen intervient-il ? (Q° de la souveraineté) Quel peut être le degré de participation de participation du peuple ? Est-ce qu’il peut agir pour prendre les décisions ou est ce qu’il doit agir par le biais de représentant ? Distinction de deux types de démocratie (direct ou indirect) Section

remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument afin de le limiter. L'ampleur du DC peut de voir si ca s'applique qu'aux démocrates. Le régime despotique : Le despotisme est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui dispose d'un pouvoir absolu. La Constitution ne suffit pas mais il faut s’intéresser au contenu de celle-ci, elle change et se diversifie. (ex : charte de l'environnement

L’acception moderne de l’État apparaît en fait à la Renaissance, Le modèle de la cité grecque ou de l’Empire romain alimente les critiques à l’encontre du système de pouvoir médiéval marqué par l’influence de l’Église et par le partage féodal de la souveraineté. C’est ainsi que Machiavel (1469-1527) définit l’État comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. La Réforme contribue également à rompre les liens entre le pouvoir spirituel