Souveraineté Inaliénable

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

lequel l’Etat exerce sa souveraineté et dans lequel aucun autre Etat ne peut exercer la sienne. Les territoires se sont construits en fonction de considérations géographiques et politiques car les frontières sont nécessairement appelées à évoluer. C’est une notion fondamentale et le territoire doit être très bien défini. Il comporte trois composantes : l’espace terrestre, maritime et aérien. Bien délimiter un territoire permet d’éviter des conflits de souveraineté et des ingérences. L’article

naturel insiste sur le « devoir être » et non sur « l’être ». Duguit a considère que cette théorie est une théorie individualiste puisque c’est une conception du droit qui prend d’abord en compte l’individu car tout individu a des droits naturels inaliénables dans leur patrimoine juridique et dans leurs libertés. B) Les moyens d’exercice du droit équitable La Constitution est la représentation même d’un droit juste. C’est la norme suprême du droit faite pour et par le peuple afin de garantir les

question de l’inaliénabilité pose problème dans un contexte de pure efficacité économique. Beaucoup considère que c’est une forme d’archaïsme. Beaucoup de bien ont été vendus notamment par l’armée. Il y a eu l’affaire des têtes maories qui étaient inaliénable car la propriété de l’état. On est donc dans un contexte de remise en cause de l’inaliénabilité mais pour la remettre en cause, il faut une procédure plutôt lourde. Ce principe a aussi été remis en cause ar l’édit de Moulin, et cette idée a souvent

dans ces rapports au pouvoir qui renoue avec le terme de Etat. La souveraineté royale s’affirme et se met en place un système de centralisme gouvernemental : armature judiciaire et administrative. Bibliographie : LEMARIGNIER : Les institutions de la France médiévale BOURNAZEL, HAROUEL : Histoire de l’institution de l’époque Franc à la Révolution française. LE 2nd AGE MEDIEVAL : LA RECONSTRUCTION DE L’UNITE OU LA SOUVERAINETE ROYALE ET LA RENAISSANCE DE L’ETAT. INTRODUCTION : Période

avoir un but contraire à l’ordre public puisque cela serait contraire à sa raison d’être, qui est d’assurer la sécurité de tous. En dépit de cela, si le Léviathan devait faillir à son devoir, l’homme pourrait conserver un doit qui lui est inaliénable. Celui de s’opposer à l’oppression. JJ Rousseau dans ses écrits nous donne également sa théorie du contrat social. Est-elle identique, semblable ou totalement différente ? B/ la vision de Rousseau Rousseau dans sa représentation

peuples coloniaux et constitué une plate-forme commune de lutte pour les indépendances. De cette doctrine est née l'idée d'union du continent. Mais, les africains, bien qu'attachés au panafricanisme par l'idéal, sont en même temps jaloux de leurs souverainetés et de leurs indépendances nouvellement acquises. C'est pourquoi, le panafricanisme connaîtra plusieurs interprétations dans son application politique. Trois tendances se sont développées. La première, le supranationalisme, incarnée par le Docteur

directement en adoptant lui même les lois. Ce concept est lié à la souveraineté populaire qui exprime que chaque citoyen est titulaire d'une partie de la souveraineté. S'oppose la Grande Bretagne dans laquelle le système établit est celui de la démocratie indirecte ou représentative, c'est à dire le régime dans lequel le peuple se gouverne par l'intermédiaire de ses représentants. Cette notion est rattachée à la conception de la souveraineté nationale. Il existe une troisième forme de la démocratie, la

générale. La souveraineté, d'abord, doit être étudiée. Elle n'est en fait rien d'autre que l'exercice de la volonté générale, notion qui sera vue ensuite. Elle se résume donc à la force publique et n'est ni bonne ni mauvaise en soi. L'idée de souveraineté "du" peuple peut signifier que la souveraineté a sa source dans le peuple. C'est une conception ancienne déjà vue par Jurieu. Rousseau ajoute : cela signifie aussi que le peuple doit garder pour lui-même l'exercice de cette souveraineté. La volonté

affectés à une utilité publique. Utilité publique : affectation à l'usage direct du public ou à un service public, pourvu que dans ce cas le bien fasse l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de service public. Ils sont inaliénables (exception : le CGPPP permet à l'Etat ou ses établissement publics de céder ou d'échanger, au profit d'une personne privé, un élément du domaine public immobilier sans désaffectation préalable, mais celle-ci doit intervenir dans les 3 ans sous