Souveraineté Inaliénable

une période de troubles politiques et religieux qui marqueront la France pour des siècles, les guerres civiles et religieuses de la deuxième moitié du XVI eme siècle, Jean Bodin théorise et conceptualise les notions d'État ( République ) et de souveraineté dans un des grands monuments de la science politique, «Les six livres de la République »(1976). Jean Bodin, nait en 1529 à Angers et décédé en 1596 à Laon , est un jurisconsulte et un grand théoricien politique français . Il suivit son éducation

Introduction: Le rôle de l'État est de faire et d'appliquer la loi. Il doit garantir le droit. Mais a-t-il pour autant tous les droits ? La question porte ici sur la source du droit et la souveraineté de l'État : il s'agit de savoir s'il existe une limite à son autorité, au-delà de laquelle il ne peut légitimement ni intervenir ni légiférer. On peut en effet penser que l'État a tous les droits parce qu'il en est l'origine et la caution, même s'il décide ensuite d'en transférer une partie à ceux

monarque et le peuple ; et la monarchie C°le anglaise réalise par ce contrat une co-souveraineté, entre le monarque et le peuple. Imls sont deux co-souverains. Modèle français : A la même époque, au 17eme siècle, il y a une identification du monarque à l’État, c'est à la fois une forme traditionnelle et individualisée du pouvoir, «  L’État c'est moi » , Louis XIV. Le roi est titulaire, détenteur de la souveraineté et il en a aussi l'exercice. On justifie ce dispositif par la doctrine du droit divin

LA SOUVERAINETE La souveraineté « est la puissance ce commander et de contraindre sans pouvoir être commandé et contrait par qui que ce soit »(Jean Bodin » .En effet , il a été le premier à avoir définit le concept de la souveraineté . cette définition est donnée durant la renaissance , elle est fondamentale pour analyser la notion d’Etat. La souveraineté délaisse la pensée symbolique des institutions religieuses . Au cours de l’histoire , cette puissance a donc appartenu successivement à Dieu ,

hommes, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social. Auteur du célèbre Contrat social rédigé en 1762, dans lequel il développe la notion de souveraineté populaire pour établir et garantir la souveraineté du Peuple, Rousseau explicite l’engagement du peuple à abandonner son intérêt personnel pour suivre l’intérêt général. L’Etat est donc crée pour rompre avec l’état de nature, en chargeant la communauté des humains de son

1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple en ce qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». On a donc un système dans lequel le peuple, titulaire de la souveraineté la délègue à ses représentants mais se réserve la possibilité d'intervenir directement. Souveraineté nationale, la souveraineté est confiée à la Nation être collectif et indivisible, distinct des individus que le compose, article 3 de la DDHC. La souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible

historique : les premières pierres de l’édifice institutionnel 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 9 juillet : Assemblée Nationale Constituante 26 aout : D.D.H.C. pose les principes politiques sur lesquels la constitution sera bâtie : → art. 3 : souveraineté nationale → art. 16 : séparation des pouvoirs Le travail des constituants s’effectue sur une durée assez longue : 2 ans d’un intense travail institutionnel et politique Cependant ces 2 années ne s’écoulent pas sans tensions, tant au sein de l’assemblée

la critique. Le Roi apparaît comme « empereur en son royaume », sa justice est inaliénable, on dit que le Roi est « source de toute justice », car il veille à ce que toutes les juridictions soient concentrées entre ses mains. Cette concentration de pouvoir entre ses mains a donné lieu à la notion de souveraineté. La notion de souveraineté a été définit par Bodin en 1576, en effet il tente de définir la souveraineté qui pour lui est une puissance absolue et perpétuelle, pour assurer son unité et

sont constitutionnelles que par les formes Quel type de droit consacré ? ( Nature et impact DDHC de 1789 assure les 4 droits suivants : la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression. Elle reconnaît les droits naturels, inaliénables et sacrés. Naturels=ils appartiennent à la nature humaine, la qualité est liée à l’être humain et n’a pas besoin de la reconnaissance de l’Etat pour être reconnus et appliqués. On dit que ce sont des droits résistances par opposition aux droits

évidence le caractère exclusif de la souveraineté nationale qui est prévu dans la Déclaration des droits de l'homme mais également dans la Constitution (A). Cette Constitution nous le verrons, aura une incidence sur la place qu'occupe le roi dans la société (B) A) Le caractère exclusif de la souveraineté La souveraineté nationale a été énoncée à l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »