Souveraineté Inaliénable

La souveraineté dans la constitution de 1958 Le mot souveraineté désigne un degré de puissance, une certaine façon d’être, une qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure et intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir. Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain. La Constitution

Le pouvoir n’est-il alors qu’une soumission à un plus fort ? Avoir la possibilité de, telle est une définition du pouvoir. C’est donc, au premier abord, le facteur de toutes libertés individuelles, que J-J. Rousseau définira comme « bien inaliénable » dans Du Contrat Social, constituant toute finalité humaine. Arithmétiquement parlant, la maximisation de cette capacité se retrouverait dans la somme de chaque individualité, opposant de ce fait plusieurs groupes dont celui composé du plus grand

proclamé le souhait de mettre fin à cette situation. <<a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables [...]>> ici est exposé le souhait des constituants de rappeler mais aussi d'introduire réellement les droits naturels et inhérents de l'homme. Ils font le souhait de leur donner un caractère <<inaliénables>>. Personne ne peut aller à leurs encontres. Ils sont inhérents au seul fait d'être. C'est ce qui les rend sacrés. Ces droits sont

1. Etat et Souveraineté * Etat doit exercer une autorité politique exclusive sur son territoire : négation de toute entrave, toute subordination à l’égard d’autres états * Etat dispose de la compétence de sa compétence : peut décider de ce que l’on veut, de ce que l’on va faire (Jellinek) : cette souveraineté est la caractéristique de l’Etat et uniquement de l’Etat : les collectivités ne disposent pas de la compétence de leurs compétences, c’est toujours l’Etat qui décide au travers de la

Dissertation - Droit constitutionnel L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit  » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette

peuple » cela signifie qu'en principe la souveraineté réside dans le peuple, et non dans un individu unique. Mais il est difficile d’imaginer que le peuple puisse faire une politique à lui tout seul. C'est ainsi que pendant la période révolutionnaire Sieyès développe l'idée de la souveraineté nationale, distincte de la souveraineté populaire qui est un gouvernement du peuple par le peuple. La théorie de la souveraineté nationale signifie que la souveraineté appartient au peuple dans son ensemble,

détriment de la liberté du roi. La notion de domaine a considérablement évolué au cours du temps. Du latin « dominus », signifiant le « maître », le domaine est à l’origine la propriété qu’exerçaient les sénateurs romains sur les terres romaines, inaliénable et imprescriptible. A Rome, un sénateur pouvait faire travailler quelqu’un, qui possédait la terre pendant cinquante ans. Au terme de ce délais, la terre revenait à son propriétaire par le « jubilum », et l’année qui suivait était le jubilé : on

de la dissertation Souveraineté nationale et souveraineté populaire : une véritable opposition ? Paradoxalement, alors que les théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient

Loi" = protection suprême des libertés 3 = caractère républicain en 1789, tous le monde est monarchiste, peu de républicains, l'idée n'est pas de se séparer du roi, mais de seulement limiter ses pouvoirs. "article 3 = le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation" =cad que la nation est par essence souveraine, donc le roi ne l'est plus. "nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément" article 6 " la loi est l'expression de la volonté

d'expression de la souveraineté les procédés de la démocratie semi-directe. Définitions : Démocratie directe : Régime dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple lui même sans intermédiaire, sans représentation. Exemple : Appenzell, Glaris, Unterwald ---> 3 cantons Candsgemeinde ---> sessions pendant laquelle les citoyens peuvent élaborer des lois et régler les problèmes constitutionnels de leur canton. Démocratie semi-directe : Mode d'exercice de la souveraineté où il y a partage