Souveraineté Inaliénable

juridique : droits qui établissent les fonctions de l'Etat. • • Population : droit de la citoyenneté (ensemble de critères qui implique l'individu dans la structuration et le fonctionnement de l'Etat). • • Puissance de l'Etat → Concept de Souveraineté : Etat souverain au niveau international donc reconnu par les Etats étrangers (permet les relations) ne peut se voir imposer une norme à laquelle il n'a pas consentie (accord). L'Etat est autonome , il fixe lui-même ses propres règles. L'Etat

souveraine. Ce qui caractérise l’Etat pour les romains, c’est l’Imperium (Puissance de commandement illimité et sans entrave). Pour les romains, l’Etat était tout et aucun droit individuel ne pouvait lui être opposé. Pas d’Etat sans souveraineté – Pas de souveraineté sans Etat. B. La Res Publica, une puissance abstraite de commandement Elle ne se confond pas avec la puissance passagère qu’exercent ceux qui sont habilités à parler au nom de l’Etat (Chefs). L’Etat est tout et celui qui est à son

Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère contre ces pouvoirs concurrents et elles s'opère également grâce au soutient d'un certain nombre d’intellectuel, juriste qui vont théoriser le concept de souveraineté. C'est dans ce contexte que va émerger la France moderne, du 15e au 18e on observe le passage d'une royauté médiévale

maitre sur ses biens et sur ses esclaves « Dominicapotestas ». Elles sont des puissances limitées alors que celle de l’état est illimitée. Le mot souveraineté est un mot français et les romains l’appelées « Imperium », l’état n’a pas de limite à son pouvoir sauf celles qui se donne à lui même (état régulateur). Ce qui fait sa spécificité est la souveraineté qui ‘exprime par de nombreuses proposition : la peine de mort, le droit de battre monnaie, le droit de faire justice, le droit d’avoir une force

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

état peut être variable, comme Monaco et le Brésil, un état une voix à l’ONU. Un état peut être constitué de territoires différents comme la France et les territoires d’outre mer, il n’est pas nécessaire d’avoir une continuité territoriale. -la souveraineté : concept inventé au 16ème par Jean Bodin. Cela signifie que le pouvoir de l’état n’est subordonné à aucune règne ni à qui que ce soit, sa liberté est donc totale. On dit généralement de la compétence de ses compétences. L’état bénéficie de la

prérogative est celle du monopole de la contrainte organisée: l’Etat est le seul à pvr éditer les règles de dt et à pvr les faire respecter au besoin par la force (à l’intérieur du territoire national ou par rapport à l’extérieur pr assurer la souveraineté nationale). Paragraphe 2 – Les fonctions de l’Etat. Les Etats ont pour objectifs de réaliser le bien commun. Ce sont des notions polysémiques dont le contenu peut varier: - analyse pol des fonctions de l’Etat: interprétation qui a évolué

l’on nomme la souveraineté. La souveraineté en tant que capacité juridique se définie comme le pouvoir politique suprême dans l’Etat. En un mot le pouvoir de commandement supérieur à tous les autres pouvoirs juridiques (ce que les romains appelés « summa potestas »). Par sa puissance souveraine l’Etat met en place sa propre constitution qui détermine l’exercice par ses organes des grandes fonctions étatiques (législation, gouvernement et administration, juridiction). La souveraineté est donc le

CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5 TITRE IV :DU PARLEMENT .................................................................................

libérale : une lecture qui va à l’encontre de la vision unitaire de la révolution. Propose révolution en plusieurs phases car les libéraux insistent sur la césure entre 1789 et 93. Les libéraux admirent 89 mais rejettent 93. Ils se méfient de la souveraineté populaire, ils estiment que le peuple à un rôle essentiel dans la terreur. Pour les libéraux il faut comprendre la R pour éviter que l’histoire se répète. Benjamin constant 1767- 1730 d’abord républicain puis libéral. Soutient napoléon Bonaparte