Souveraineté Inaliénable

décision de justice ne peut pas être appuyée sur la justice au sens de l’équité. Le juge international peut se fonder sur l’équité donc sur sa propre conception. B) L’affirmation d’une transcendance. Cette transcendance s’explique par la souveraineté des états. Par définition, tous les états sont égaux entre eux mais la société internationale est organisée sur un plan horizontal. Il n’y a pas de gouvernement mondial qui vient s’imposer. En droit international, les individus fabriquent les règles

s’exerce sur les personnes avec souveraineté. On ne pourra plus distinguer l’Etat des autres phénomènes sociaux si on enlève sa souveraineté à l’état. De plus il y aura des problèmes pratiques : il n’aura pas la capacité d’établir un arbitrage et la capacité à faire prévaloir l’intérêt général (éviter le conflit). Le pouvoir : Il y en a partout. L’Etat a jamais le monopôle du pouvoir mais dispose du monopôle du pouvoir souverain. A°] NOTION DE SOUVERAINETE Dans la famille, il y a un pouvoir

relations internationales, du droit international. Cette doctrine peut ici se résumer en 2 points: - c’est la doctrine de la souveraineté des états, c’est la doctrine de l’ONU - concrètement cette affirmation suppose, engendre l’interdiction du droit d’ingérence. Quoi qu’il arrive, la doctrine de l’ONU supposait l’interdiction du droit d’ingérence au nom de la souveraineté des états. Il n’y a aucune raison pour qu’un état intervienne dans les affaires d’un autre état. Il y a eu pourtant des accidents

de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de son territoire l’état n’est plus souverain car c’est son voisin qui est souverain. Le territoire est le lieu de la manifestation du pouvoir étatique. B) Une population : Population qui donne corps à l’état (état nation). Cette

des pouvoirs publics, suffit au bonheur. Dans le même temps, réflexions sur les grands concepts du droit constitutionnel, approfondissement sur les grandes matières de ce droit, qu’est-ce que l’État, qu’est-ce que le peuple, qu’est-ce que la souveraineté nationale ? 2 ème temps =celui du droit constitutionnel saisi par la science politique. A partir de la fin du XIX è s, un certain nombre d’auteurs ont réagi, car pour eux, il ne fallait pas se limiter a la strict interprétation des textes (approche

au droit. La puissance publique c’est cette organisation qui confère à l’Etat le pouvoir d’organiser la société en édictant des règles auxquelles nul ne saurait se soustraire. L’acquisition d’une telle capacité est l’expression achevée de la souveraineté de l’Etat qu’elle soit nationale ou populaire. C’est l’idée de Jean Jacques Rousseau selon laquelle « il est de l’essence d’une puissance souveraine de ne pouvoir être limitée, elle peut tout ou elle n’est rien »1 qui a été contestée au nom d’une

roi et Jeanne d’arc va le sacrer et il va reprendre sa place et lorsqu’il meurt il laisse sa place à Louis XI qui est d’une très grande autorité et qui veut avoir plus de pouvoir possible et c’est lui qui va devenir le 1er roi de France avec une souveraineté rétablit. Puis, Charles VIII qui est capable de quitter le territoire pour aller en Italie donc il est devenu suffisamment fort pour pouvoir quitter son territoire tranquillement. 3- Les grandes étapes du conflits 4 temps importants : *

naissante, mais aussi par l'église ou encore les villes qui sont désireuses de s'affranchir de la tutelle seigneuriale. Se mouvement d'opposition constitue la seconde période des temps féodaux. Durant cette période le roi restaure progressivement sa souveraineté et reconstruit son assise territoriale. Chapitre 1er : l'ordre féodal substitut de l'autorité politique défaillante. Tout ce qui fait l'état disparaît avec les derniers carolingiens. Desservie par des rois affaiblis, dévasté par les invasions

Il gagne de nouveaux avantages: «...ses facultés s'exercent et se développent, ses idées s'étendent, ses sentiments s'ennoblissent, son âme tout entière s'élève...»(p.60) L'état civil donne donc la liberté morale, qui rend l'homme maître de lui, inaliénable. De plus: «...le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d'inégalité physique entre les hommes, et que, pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention

pouvoir supérieur aux autres. Ce pouvoir est non personnel (il ne peut le vendre, le donner). On emploi donc un terme pour désigner cette puissance royale, c’est la souveraineté (un pouvoir du roi qui n’appartient qu’au roi). La souveraineté Le roi peut attaquer en justice toutes les personnes qui empiètent sur sa souveraineté à l’aide de procès dit de Lèse-majesté. (Ex : eux qui battent la monnaie battre la monnaie) . On va faire une liste des droits souverains. Dans la deuxième moitié