Souveraineté Inaliénable

3). Les différentes concept° de la souveraineté. souveraineté : pvr de décision politique. 2 concept° vont s’opposer : concept° des E.G : elle date du XVème S : l’Etat est la chose du peuple (ResPublica). La royauté est une f° que le roi détient parce que le peuple le veut bien, le roi exerce sa f° de par le consentement populaire. Donc le roi est souverain qd les E.G ne sont pas réunis, dès lors qu’ils se réunissent, la souveraineté appartient aux E.G. Les décisions des E.G. s’imposent

Westphalie de 1648 qui consacrent la naissance d’Etats indépendants par rapport au Saint Empire Germanique : la Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux. La France connaît des instabilités politique depuis 1789, mais Napoléon fait entrer le pays dans une période de stabilité, une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce que

d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/ La démocratie semi-directe 1) Le référendum 2) Les autres procédés d'expression de démocratie semi-directe Paragraphe 3 : Les limites de la souveraineté PARTIE 2 : HIÉRARCHIE DES NORMES ET RAPPORT DE SYSTÈME

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution

sont pas soumis à une autorité politique supérieure. L’ONU n’est pas un super-Etat, c’est une organisation internationale qui comprend 192 Etats. « Sur la vaste pleine des intérêts étatiques, nul pouvoir au dessus de l’Etat » -Du principe de souveraineté découle un principe qui lui est corolaire : un principe d’égalité, et cette affirmation est théorique, en réalité dans les faits, les Etats sont dans une situation de profonde inégalité de puissance. Celle-ci, cachée par une égalité théorique va

et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir politique Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : « on parle de pouvoir politique quand le pouvoir affecte l’ensemble du champ social ». Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. « Il semble donc légitime de définir

fonctionnement des pouvoirs publics, suffit au bonheur. Dans le même temps, réflexions sur les grands concepts du droit constitutionnel, approfondissement sur les grandes matières de ce droit, qu’est-ce que l’État, qu’est-ce que le peuple, qu’est-ce que la souveraineté nationale ? 2ème temps =celui du droit constitutionnel saisi par la science politique. A partir de la fin du XIX è s, un certain nombre d’auteurs ont réagi, car pour eux, il ne fallait pas se limiter a la strict interprétation des textes (approche

contraignante susceptible de sanctions et qui sont élaboré directement par les Etats ou par le truchement des OI afin de régler les RI. Conception classique : seuls les Etats sont reconnus comme sujets du Di -> fondement réside tout entier dans la souveraineté reconnue aux Etats. Aujourd’hui les Etats ne sont plus les seuls sujets de DI, les OI peuvent elles aussi, sous certaines conditions, jouir de la personnalité juridique internationale ; mais des sujets de droit dérivé. Les Etats continus à être