Souveraineté Inaliénable

avec tous les peuples du monde sur la base des principes de l'égalité, du respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de l'intérêt réciproque; - Son attachement à la cause de l'unité africaine, de l'intégration sous-régionale et régionale du continent. Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution. TITRE PREMIER DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT Article 1er: La Guinée est une République unitaire, indivisible, laïque, démocratique

puissance souveraine la faculté exclusive d’élaborer la loi * Matérielle : pour le titulaire de la puissance souveraine de contraindre par la force ceux qui ne respectent pas la loi, le pouvoir. C. Formes d’Etat 1. Unitaire : * La souveraineté ne se partage pas et est détenue par une seule autorité : le détenteur du pouvoir politique élabore la loi, les normes juridiques, et en impose l’exécution à l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire. a. Centralisé : * Un seul

central, différent des collectivités locales. L'Etat, c'est les gouvernants pour différencier des gouvernés. L'Etat évoque le pouvoir public. L'Etat, c'est aussi une société politique organisée. => l'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un pouvoir de contrainte sur une population déterminée établie sur une propriété définie. §1. Les éléments constitutifs de l’Etat Toute société n'a pas vocation de devenir Etat. L'Etat est le résultat d'une évolution qui se manifeste

GENÈSE SYMBOLIQUE Comme nous le verrons ultérieurement, l’État au sens moderne est une notion abstraite articulant plusieurs composantes que sont la population, un territoire, une autorité politique reposant sur une puissance transcendante (la souveraineté). Quand et comment ce mot et ce concept sont-ils apparus ? A)- Histoire du mot 1 – L’instauration du sens moderne « État » provient du latin « status » (de « stare ») signifiant « se tenir debout ». La généralité de cette origine indique que le

de la constitution nouvelle, qui a la particularité de renvoyer à la déclaration de 1789 et au préambule de la constitution de 1946 ; puis dans le titre 1er de la Constitution nouvelle : « de la souveraineté », république laïque, sociale, indivisible, fondée sur le principe selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Il fallait convaincre que la constitution restait fidèle aux aspects essentiels des héritages républicains. Mais la constitution marque tout de même une rupture

précise de l’Etat : « L’Etat est une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ; l’Etat se caractérise par la souveraineté ». Quatre termes sont à retenir : population, territoire, gouvernement (pouvoir politique organisé), souveraineté. B. Eléments constitutifs de l’Etat : • Le premier élément constitutif de l’état est la population ; pas de population, pas d’Etat selon le droit international public.

incontestable que l’état est toujours le premier sujet du droit international. Premier prend deux significations : Historiquement Jugement de valeur : au dessus des autres, car l’État est souverain et c’est le seul à avoir cette qualité. De cette souveraineté découle des droits qu’aucun autre sujet ne possède. MAIS, il n’a jamais été aussi contesté et concurrencé : Contesté car « l’état est le plus froid des monstres froid, Nietzche », ce qui entraine systématiquement des mouvements de rebellions

Chaque Etat a le droit de déterminer sa politique étrangère dans le respect du droit international dans le respect de bon voisinage et pacifique La Géorgie dès le 7 août affirme restaurer son droit constitutionnel, elle se retranche derrière sa souveraineté. La Russie quant à elle, à plusieurs reprises s’est prononcée et a toujours affirmée vouloir porter secours à ses ressortissants, en particulier ses militaires russes en place sur le territoire géorgien. Le droit et l’appel au droit outre les parties

l’œuvre médiane le Manuscrit de Genève, la volonté générale change de champ d’application : d’une volonté ayant strictement trait au gouvernement et à son administration, elle se transforme en une volonté de la www.dogma.lu octobre 2013 souveraineté populaire qui dirige « les forces de l’Etat selon la fin de son institution » à savoir « le bien commun »1. Les écrits de Rousseau mentionnés ci-devant laissent aisément déduire que la volonté générale est totalement absente du domaine du droit

caractères de l’Etat et constitue des apports supplémentaires qui vont s’inscrire dans l’héritage politique romain : la souveraineté étatique a un fondement populaire : c’est le peuple souverain qui se dote de la forme de gouvernement de son choix ; l’Etat est investi de la suprême puissance, soit la puissance absolue de commandement (à partir du 15ème, L’Etat a la souveraineté, l’imperium, la puissance de commandement de l’Etat). L’autre apport des romains en matière de concept d’Etat : l’Etat