Souveraineté Interne Externe

(Si non tracé, ex : Manche) * Territoire aérien : espace atmosphérique et espace extra atmosphérique, l’état exerce sa souveraineté sur son espace atmosphérique. 3. La souveraineté _Esmein : « L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant une qualité essentielle. ». _Duguit : « Il n’y a pas d’Etats non souverains. ». _Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir : suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en

internationale). - Territoire maritime : convention de Montégo Bay de 1982. - Territoire aérien : protocole de Montréal de 1984 interdit me recours à la force contre les avions civils/ convention de Chicago de 1944 le territoire aérien est soumis à la souveraineté de l’Etat sous jacent. Les eaux intérieures est l’espace maritime qui borde le littoral, sa ligne de base est la basse mère lorsque la côte est suffisamment droite ; un trait fictif lorsque la côte est relativement accidentée. La mer territoriale

là qu’il faut distinguer ce que dit un Etat dans la reconnaissance de fait et la reconnaissance de droit (identification des éléments constitutifs de l’Etat et validation de ces éléments). Enjeu de légitimité interne c’est-à-dire la légitimité exercée à l’intérieur du territoire et externe c’est-à-dire légitimité pour un Etat à s’inclure dans le dialogue des nations Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat   Trois critères identifiés par la doctrine : -1er élément : LA POPULATION, s’il

notions, de principes qui à un moment donné résumeront le politique. Ces idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir est un concept variable) Titre I : L’Etat  Construction juridique faite par l’homme, mise en place en tant que pouvoir unique, organisé et suprême

personne physique. 2/L’Etat, personne souveraine a/La notion de souveraineté C’est la souveraineté qui permet véritablement de distinguer l’Etat des autres entités morales d’un pays Il s’agit d’un attribut spécifique. Pour Jellinek : C’est le pouvoir inconditionné et initial de l’Etat qui détermine la compétence de la compétence. (Il peut déterminer lui-même ses différentes attributions). Pour Laferrière la souveraineté est « un pouvoir de droit originaire et suprême » L’Etat n’est pas

certains états, la polygamie ou l'euthanasie est admis et dans d'autres ils constituent un délit. La traduction du « monopole de la contrainte organisée » est matérialisée par l'idée de souveraineté, constituant l’attribut fondamental de tout état. II- Les attributs de l’État La personnalité juridique La souveraineté A- La personnalité juridique L’État appartient à la catégorie des personnes morales de droit public, au côté des collectivités territoriales, établissements publics, et des

relations transnational connaissent un essor considérable car elles sons de plus en plus nombreuses certaines entreprises multinational on un chiffre d'affaire parfois plus important que le PIB de certains états , cela peut être une menace pour la souveraineté de l'état . Les ONG sont des groupes de pressions internationaux sans but lucratif et sont soumise au droit de l'état dans lequel elles sont implanté mais elle ont des influences internationales ( dans l'humanitaire par exemple ou économique

Introduction Les RI ce n’est pas que la guerre ou la diplomatie, cela dépasse largement la pratique diplomatique et le recours à la force. Il peut exister des influences internationales sur un phénomène national (ex : révolte en Tunisie). Un événement interne peur redéfinir toutes les RI. De plus, un phénomène mondial peut avoir des influences différentes selon les pays (ex : flambée des prix alimentaires touchent plus les pays pauvres que les pays riches). A quoi sert la théorie ? Construire un ensemble

comme des entités unitaires. Ce modèle " newtonien ", dans lequel le jeu de force se mesure linéairement en fonction du potentiel militaire, du poids des armes, où la puissance est fonction du nombre de troupe, de leur qualité, et de facteurs internes ou externes variables (moral, conditions économiques etc.), ne peut répondre aux besoins pratiques du stratège, qui, non seulement ne peut véritablement quantifier l'ensemble de ces facteurs, doit faire face à l'imprévisibilité des événements. La pratique

exécutifs judiciaires exerçant les différentes fonctions de l’état. I- Les principes d’organisation de l’état fédéral A/ La répartition des compétences * Compétences régaliennes et souveraineté externe * Compétences des états fédérés sont générale : compétence des états membre, souveraineté interne B/ La répartition des pouvoirs * Participation aux institutions fédérales, soit toujours au niveau du pouvoir législatif soit au niveau de l’exécutif * Régulation du système fédéral