Droit constitutionnel

Suite du cours du 10/09 (2ème cours)

Il est nécessaire de différencier la population du concept de nation, qui fait généralement l'objet de deux approches différentes possibles. D'abord, la conception objective de la nation, repose sur des éléments objectivement identifiables tels que les données historiques, géographiques, linguistiques, culturelles, et religieuses ou raciales. Cette conception, a parfois conduit dans l'histoire à des extrêmes comme le nazisme, fondé sur l'idée de hiérarchie entre les races.
La conception subjective de la nation repose sur le « «pouvoir vivre collective », ici la nation relèverait d'un principe spirituel, et serait composé de personnes formant une communauté, partageant des valeurs et un projet commun, et ayant exprimé le désir de vivre ensemble pour fonder une société. (Ernest Renan)
Cette vision peut être critiquée car elle est susceptible de postuler gratuitement l'existence de nations, ce qui n'est pas concevable juridiquement. C'est pourquoi, certains auteurs retiennent une conception hybride de la nation, en prenant à la fois des éléments objectifs et subjectifs.

B- Le territoire
Pour qu'un état puisse exister, la population doit résider sur un territoire commun, qui va permettre de réaliser l'unité de la nation par le phénomène de sédentarisation. Des populations nomades, ne constituent généralement pas un état, même s'il est possible de leur reconnaître le statut de nation. A l'opposé, il est admis qu'un état puisse survivre à la perte temporaire de son territoire, notamment, les pays occupés pendant les conflits armés. Inversement, la perte définitive du territoire (l'annexion), entraîne la disparition de l'état en question. Le territoire peut se définir comme un espace qui va permettre l'apparition d'un sentiment d'identité commune pour la population. Il est déterminé par des frontières, qui constituent les limites géographiques de l'état et qui peuvent être de deux ordres ; les