Souveraineté Interne Externe

La souveraineté Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements. Par ailleurs, il faut faire une distinction

LA SOUVERAINETÉ SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE. Victor Hugo disait « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté. ». Pour nous, le point de vue intéressant sera le point de vue étatique, point central de ce phénomène, la souveraineté est le libre arbitre, mais pour l’état. Elle correspond à la liberté de l’état qui en bénéficie de choisir son destin et le porter dans l’histoire. Jean Bodin

haïtien par rapport au concept de souveraineté tel que compris par Evers Tilman D’abord l’État est une forme d’organisation politique et juridique d’une société donnée (communauté de citoyens) ou d’un pays. Il est délimite par des frontières territoriales à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent. Il est aussi constitue d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir, ainsi la légitimité de cette autorité repose sur ce qu’on appelle la souveraineté. Alors l’État est constitué

au D.C et Droit international public. On peut définir l’Etat comme une structure qui rassemble une population sur un territoire strictement délimité et sur lequel il exerce une autorité exclusive. L’Etat est un territoire, une population et une souveraineté. Il est une « personnalité morale » qui a été crée pour donner une existence juridique à des individus. La personne de Droit morale dispose ainsi des mêmes droits qu’une personne physique. On distingue les personnes morales de droit privé et

coercition implique que l’état et un état souverain. L’état est la seul personne morale souveraine, mais il doit respecter le droit. La souveraineté d’un état implique qu’il ne connaît en principe aucune structure supérieure ou concurrente. Cette souveraineté à une double dimension : INTERNE et EXTERNE. Souveraineté interne En vertu de la souveraineté interne il n’existe, sur le territoire de l’état, aucun pouvoir supérieur ou qu’il vient le concurrencer. L’état n’est pas subordonnée ce qui lui

autorité politique (un système de gouvernement). A- L’élément géographique : le territoire. 1) La définition du territoire. Pour qu’un état soit reconnu juridiquement, il faut qu’il ait un territoire qui constitue le cadre d’exercice de la souveraineté de l’état  « RATIONE LOCI » (en raison du lieu). Le territoire situe l’état dans l’espace et délimite d’un point de vue géographique la sphère d’exercice de ses compétences. L’autorité politique de l’état s’exerce sur un territoire limité. Aujourd’hui

et la propriété de leur biens L’ouverture possible : l’établissement d’un état est il pour autant légitime ? La souveraineté des citoyens s’expriment de par leur rôle dansle fonctionnement institutionnel de leur etat il y a 2 modalités de souveraineté : définition de jean baudin « elle est la puissance absolue et perpetuel d’une republique Csq de cette souveraineté sur le suffrage : sa peut être un suffrage restreint (1citoyen selectionnéau moyens de divers critère)/ le suffrage universel

par les auteurs certains parle de pouvoir de contraintes, d'autre par d'autorité étatique ou encore de gouvernement. On va parler ici d'une organisation politique qui doit exercer des compétences lui permettant d'assurer l'indépendance et la souveraineté de l’État. Cette organisation doit ainsi être en mesure d'être obéit sur son territoire elle implique l'existence de gouvernant investit de compétences les autorisant à commander et dont les gouverner accepte les ordres. Cette organisation politique

aujourd'hui que le système international est composé d’États souverains. Ce principe de souveraineté s'articule autour de la frontière. Les auteurs distinguent entre la souveraineté interne et externe. La souveraine interne revient a l'exercice de l'autorité au sein de l’État, comme les fonctions régaliennes. La souveraineté externe implique qu'aucun autre État ne peut pas commettre de l’ingérence dans les affaires internes de L’État. Cet état de fait commence en 1648 avec la signature de paix de Westphalie

l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que les droits et libertés des citoyens. Le droit constitutionnel est au service d’une société. Le droit constitutionnel est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes c’est donc un droit supérieur.