Souveraineté Interne Externe

La Souveraineté de l’Etat est-elle absolue ? Carré de Malberg pouvait distinguer la souveraineté de l’état, la souveraineté dans l’état, et la souveraineté du titulaire qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’état. Pour commencer, définissons clairement le terme d’Etat. Si l’on se réfère à la définition même de la notion d’Etat, il désigne la personne morale de droit public qui représente une collectivité, une nation ou un peuple à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé

tout le pouvoir. En droit, l’Etat n’a pas le monopole que du pouvoir ultime et de la force publique. Seul l’Etat peut prendre les décisions les + importantes (les lois) et seul l’Etat peut utiliser la force pour se faire obéir. A. La notion de souveraineté On ne peut pas parler d’Etat dès lors qu’il y a du pouvoir, car il y a du pouvoir partout au sein de la société. Par exemple il y en a dans la famille —> art. 371 du CC évoque une autorité parentale. Autorité exercée en commun par les parents

2 : La souveraineté, attribut de l’Etat La souveraineté apparaît comme l’attribut juridique essentiel de l’Etat. Suivant le schéma théorique, l’Etat n’est pas la seule personne morale de droit public, mais ce qui la distingue des autres, c’est que la souveraineté n’appartient qu’à l’Etat. Cette souveraineté comporte elle-même deux facettes : ➔ souveraineté dans l’ordre interne, dans l’Etat ➔ souveraineté dans l’ordre externe, de l’Etat § 1er : La souveraineté de l’ordre interne, dans

La conception française de la souveraineté et ses implications juridiques Une définition très complète de l’état est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État comme étant « une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». L’État est donc définit par trois éléments : le territoire

Pauline « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, (…), c’est-à-dire, la plus grande puissance de commander ». C’est ainsi que Jean Bodin définit la souveraineté dans son œuvre principale « Les Six Livres de la République». Il fut l’un des théoriciens de l’Etat souverain. L’Etat est caractérisé par la puissance souveraine  définie de manière précise par Bodin : 1) Elle est absolue, elle commande et ne reçoit aucun commandement, ne dépend de rien ni d’aucun donc

TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme

De la personnalité et la souveraineté de l’Etat dans la Constitution de 1958 (Théorie française de l’Etat et intégration européenne) Emmanuelle Jouannet, Professeur Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1-Un certain consensus existe aujourd’hui à propos de l’interprétation de la Constitution de 1958 quant aux notions de souveraineté et de personnalité de l’Etat français : une lecture bien connue et solidement établie semble considérer que, mis à part les alinéas 14 et 15 du Préambule de

Droit Constitutionnel Notion de Souveraineté 2 types de souveraineté : Souveraineté populaire Souveraineté nationale La souveraineté est un attribut spécifique reconnu à un pouvoir institué et organisé ( Etat, le roi) autrement dit une entité personnifiée ( dans une lignée monarchique ou le peuple), résultat d’un phénomène social ( 1 ère séance) de force et concrétisé dans un contrat social. S’il y a Etat alors il y a un pouvoir constituant et un pouvoir constitué. Nous savons également

 LA SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE « Qu'on tempère, comme on voudra, la souveraineté dans un État, nulle loi n'est capable d'empêcher un tyran d'abuser de l'autorité de son emploi. » Luc de Clapiers En France, la souveraineté est définie dans la Constitution dans les articles 2, 3 et 4. Il est notamment énoncé « La langue de la République est le français », « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES RÉGIMES CONTEMPORAINS Chapitre 1 : L’État L’État est la personnification juridique de la nation souveraine. Les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : - un territoire - une population - et la souveraineté. Section 1 : Le territoire Il est l’élément qui permet de distinguer l’État d’une organisation internationale (comme l’ONU). Il est le support physique de l’autorité de l’état mais aussi le lieu d’établissement de sa population et aussi