Souveraineté L1 Droit

HISTOIRE DU DROIT L1 INTRODUCTION : Les sociétés sont des réalités historiques. Notre état social s’inscrit dans un contexte historique et il faut par conséquent se défaire des illusions que nous nous faisons maintenant. Il faut se détacher du passé pesant, déterminant le monde dans lequel nous sommes. Se référer au maître ouvrage «  de la démocratie en Amérique » de Tocqueville, dont il dit : «  la démocratie fait oubliée à l’homme ses aïeux ». Tocqueville entend par la démocratie l’individualisme

L1 Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu par

CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Le droit réel s'analyse comme un rapport juridique immédiat entre une personne et une chose, c'est-à-dire comme un droit de celle-là sur celle-ci. Cette définition invite à étudier les biens, c'est-à-dire les choses sur lesquelles peuvent porter des droits, avant d'examiner ces derniers. Section 1 – Les biens On distingue, aujourd'hui, deux types de biens, c'est-à-dire : d'une part, les biens corporels ; d'autre part, les biens incorporels

décentraliser et de déléguer à des sociétés et à des organes administratifs semi-indépendants auxquels seraient confiées les responsabilités gouvernementales, anciennes et nouvelles - sans pour autant porter atteinte au principe démocratique ou à la souveraineté qui restait en dernier ressort au Parlement47. Keynes suivait John Rogers Commons qui distinguait trois ordres économiques successifs : l'ère de la rareté, celle de l'abondance (qu'il situait au xixe siècle) et enfin l'ère de la stabilisation dans

Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Textes authentiques: arabe, chinois, anglais,français, russe et espagnol. Enregistrée d'office le 16 novembre 1994. Vol. 1834, 1-31363 4 United Nations - Treaty Series Nations Unies - Recueil des Traités 1994 CONVENTION 1 DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER Les Etats

ouvrages religieux comme la Bible : l’infirme est autorisé au culte mais il est jugé impure. Deux courants s’opposent : l’un tend à faire sacrifier les infirmes, un autre fait part du fait qu’il ne faut pas contaminer le divin. Ces personnes ont alors droit à une place dans la société car elles font l’objet de compassion, mais elles sont exclues de tout le reste, socialement et culturellement. Dans l’Antiquité occidentale, l’infirme était perçu comme étant maléfique. Les Grecs pensaient que l’être né

DROIT L1 Introduction historique au droit FICHE DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance 1 – L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Séance 2 – L’expérience romaine (II). La mise en ordre du droit. Séance 3 – L’emprise du droit privé sur le droit public : les dynasties franques (fin Ve – fin IXe siècles) Séance 4 – La mosaïque du droit médiéval (Xe – XIIe siècles) Séance 5 – L’émergence de la législation royale (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 6 – Le renouveau du droit public (fin XIIe

UNIVERSITE  JEAN  MOULIN  -­‐  LYON  3     FACULTE  DE  DROIT             Année  universitaire  2015  -­‐  2016   PREMIERE  ANNEE  DE  LICENCE  DE  DROIT   DROIT  CONSTITUTIONNEL       Cours  Magistral  :  Madame  Kiara  NERI     Travaux  dirigés  :  M.  Steeven  AGBELESSESSI     SEANCE  n°2   La  Constitution     PARTIE  1  :  BIBLIOGRAPHIE   -         - CHALTIEL