Souveraineté L1 Droit

chéquier ou carte bleue, la monnaie scripturale s’est imposée de nos jours. La monnaie scripturale c’est généralisé fin 19éme siècle. La monnaie est un objet économique qui va être généralement accepté dans tous les règlements, sur une zone de souveraineté contrôlé par un pouvoir politique en tous cas un pouvoir légale. III) Des fonctions de la monnaie à ses formes actuelles. A) Les fonctions de la monnaie La monnaie à donc trois fonctions, unités de compte moyen de paiement et réserve

LYON 3 2012/2013 L1 DROIT-semestre 1 série D INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PARTIE 1: TITRE 1: LES CARACTERES DU DROIT • comment le reconnait-on? comment l'identifier? CHAP 1: Définition du droit Section 1: différents sens du mot droit Dans le langage courant: utilisation imprécise ex: "j'ai le droit..." mais ne fait pas nécessairement du droit à ce moment là. "une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé =

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

est considérée comme un moteur de l'intégration. Selon une formule classique, elle est  la « gardienne des traités »[10]. Ainsi, elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs de contrôle sur les Etats membres afin d’assurer la bonne application du droit communautaire[11]. Au-delà de ce rôle classique, la Commission a initiée ces réseaux d’autorités, dont elle est aussi membre. Néanmoins au sein de ces réseaux, elle n'est pas un membre égal aux autres. Le cadre réglementaire communautaire, dans lequel

les croyances, l’art, la morale, le droit, les coutumes et les autres capacités ou habitudes acquises par l’homme en tant que membre de la société. » Tylor, Primitive culture trad. fr. La civilisation primitive, 1871 Boas et le respect de la différence Il affirme le principe de la dignité de chaque culture. Chaque culture mérite considération et respect. Principe de la tolérance. Pour Boas, « chaque culture exprime une façon unique d’être homme, elle a droit à l’estime et à la protection, si elle

le gui reste vert malgré la chute des feuilles des arbres en hiver. On croit que les Gaulois pratiquaient les sacrifices humains dans quelques rares occasions. Les romains ont apporté en Gaule leur langue, le latin, leur organisation sociale, leur droit, leur mode de justice et d’administration. Ils construisent des cités, des fortifications ou oppidum, comme, à Lutèce, sur la rive gauche de la Seine, des arènes, comme à Nîmes ou à Lutèce, des thermes (ceux de Lutèce sont visibles au Musée de Cluny)

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24

Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes

existent. b) Moyen de paiement C’est un instrument de règlement des transactions généralement acceptée de façon immédiate et définitive. C’est la loi qui l’oblige a l’utiliser comme instrument (cours légal), et cette monnaie a un espace de souveraineté défini par la loi et l’autorité monétaire. c) Réserve de valeur On parle également d’instrument d’épargne. L’instrument monétaire doit pouvoir conserver son pouvoir d’achat d’une période à une autre, entre deux échanges. La monnaie en

appréhender la spécificité d’un système économique? INSTITUTIONS Rationalité Rationalité Coordination 84 Deux niveaux d’institutions Distinction entre habitudes et règles « Règles » : Institutions de 1er niveau Institutions élémentaires Droit et support des transactions économiques « Habitudes » : Institutions de 2e niveau Usages, routines Représentations sociales 85 Définition élargie d’une institution (Hodgson, 1998) 1. Interaction entre des individus, impliquant un échange