Souveraineté Nationale 1789

TD 4 : La souveraineté Sujet : Que pensez-vous de l’assertion suivante de Condorcet : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées et non les siennes » ? « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo).La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou

net/studentcity/form_notes_1.php3 vos travaux, vos notes, vos sujets d'exams. Faîtes en profiter tout le monde ! Grâce à vous, www.zetud.net vit ! La rédaction. Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ” COPIE DE M. FOURNIER MONTGIEUX Bertrand : NOTE : 14/20 (plan détaillé)   INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité

subsister dans le cadre d'un régime d'occupation ? La question du rôle de l'État – c'est-à-dire de l'administration et des ses agents – durant les périodes d'occupation étrangère s'est souvent posée. Les occupations, en effet, font disparaître la souveraineté d'un pays occupé, dont la puissance occupante devient le maître de fait par sa présence militaire, et parfois même de droit lorsque l'occupation est convenue avec les autorités de l'État vaincu (à l'exemple de la convention d'armistice du 22 juin

lois aux principes de nature constitutionnelle, l’est il encore pour exercer ce contrôle sur les révisions de la constitution ? - la supraconstitutionnalité, une controverse de la doctrine constitutionnelle o le pouvoir constituant dérivé, souveraineté de la République française o l’existence d’une supraconstitutionnalité internationale et communautaire - la supraconstitutionnalité, une controverse de la pratique constitutionnelle o Le refus du contrôle des révisions constitutionnelles par

la notion de Souveraineté. D’ailleurs il en découlera un adage très connu : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». A travers cela, les légistes ont souhaité que l’autorité du Roi de France soit reconnue à travers son pays, tout comme dans les autres pays. Le Roi de France devient donc le souverain de son pays. La souveraineté est donc le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judiciaire, législative ou exécutive, sur un territoire ou un peuple. La souveraineté est le caractère

aux citoyens actifs (pas les femmes, ni tous ceux qui ne payent pas un minimum d’impôt) - Les libertés que l’on y retrouve vont également se retrouver dans d’autres pays (de presse, de réunion et d’association, liberté de pétition) - La souveraineté nationale et comment elle s’exerce : la France prend une option : la démocratie représentative mais contrairement à l’Angleterre chaque 38 3 représentant élu par circonscription est élu pour la nation entière et non pas seulement de sa région. Elu

Carré de Malberg est tout d’abord un juriste positiviste. Selon lui, le droit émane de l’Etat, et l’Etat est souverain. Il se place donc dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale. Pour lui, c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. Mais la nation étant une entité abstraite, l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter

politique Souveraineté: la non soumission, la non domination par une autre entité La souveraineté ce divise en deux *externe : souveraineté international (armés, diplomatie...) *interne : disposition de tous les pvr interne (police, justice, loi..) Souveraineté nationale : (Siéyès) Souveraineté populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres

les régions et les institutions internationales ou encore l’UE aussi peuvent édicter des règles et des lois> l’Etat est concurrencé par des institutions supranationales. >> L’Etat est toujours le cadre essentiel du pouvoir : souveraineté du peuple et élections nationales ; par sa suprématie, ses attributions… Pouvoir qui s’exerce et est encadrée par la Constitution > Etat de droit. Il crée le droit, il est aussi soumis au droit. Mais en réalité, cette suprématie de l’Etat est de plus en plus contesté :