Souveraineté Nationale 1789

Introduction : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Cet extrait de l’article 4 de la Constitution de 1958 montre que les partis politiques ont une légitimité constitutionnelle et on voit qu’ils contribuent nécessairement à l’exercice de la démocratie. Dans ce devoir je me suis exclusivement intéressé aux démocraties

Octobre 1958  Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ” INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution

Devoir de Droit Constitutionnel Sébastien BERNARD TD G1 Sujet traité: « La souveraineté est-elle indivisible ? » En droit constitutionnel, la thématique du pouvoir en général a une place capital et récurrente. Le pouvoir et son exercice soulève une multitudes de questions juridiques et sociales. Pourquoi les gouvernants ont le droit de gouverner et de diriger les autres ? Comment peut-on justifier ce droit ? Est-il réellement légitime donc, et si oui, en quoi ? Toutes ces questions nécessitent

ouveraineté populaire et nationale Souveraineté : Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. C’est une puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre international reconnaît un attribut essentiel de l’Etat mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités. Souveraineté nationale : Principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leurs pouvoirs d’une droit propre mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent

des deux modes de scrutins précités sur les élections législatives, qui désignent les députés, représentants des habitants au Parlement. La conception de la souveraineté est également touchée par ce choix fait entre les deux scrutins. Il s'agit par là de respecter le principe énoncé à l'article 3 de la Constitution "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". La formule est ambiguë certes, mais elle explique tout de même la fonction

non, quel type de loi ? L'article 61 n'excluant pas les lois référendaires, il semblait possible aux parlementaires de déférer une loi référendaire au Conseil constitutionnel. De plus, l'article 3, alinéa 1, ne fait pas de distinction : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Quelque soit l'origine de la loi, elles ont apparemment la même légitimité et sont donc censées être soumises au même régime. Pourtant, le Conseil constitutionnel

aujourd’hui, la notion de la souveraineté, elle apparait dans art 3 de la constitution et renvoi à la souveraineté nationale il nous dit : ce principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Elle appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par référendum. Art 4, il impose aux partis politiques, le respect des principes de démocraties et souveraineté nationale. Est mentionné dans le bloc de constitutionalité un attachement à la souveraineté étatique. L’Etat Français est

FICHE 1 : LA SOUVERAINETE La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les

Electorat-fonction= conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution. Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette citation de Condorcet datant de la révolution reste aujourd’hui encore d’actualité. La question de la souveraineté posée après la révolution, voit s’affronter deux théorie : la souveraineté nationale, dans laquelle la souveraineté appartient