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Souveraineté nationale et souveraineté populaire

1763 mots 8 pages
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Au Moyen-âge, dès le règne de Philippe le Bel (1285-1314), les légistes veulent fonder l’autorité du Roi. Afin d’arriver à cela, ils se servent de la notion de Souveraineté. D’ailleurs il en découlera un adage très connu : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». A travers cela, les légistes ont souhaité que l’autorité du Roi de France soit reconnue à travers son pays, tout comme dans les autres pays. Le Roi de France devient donc le souverain de son pays. La souveraineté est donc le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judiciaire, législative ou exécutive, sur un territoire ou un peuple. La souveraineté est le caractère d’un pouvoir originaire et suprême. Il n’y a donc aucun pouvoir qui peut être supérieur à la puissance souveraine. En 1576, Jean BODIN, juriste et philosophe français, définit la souveraineté avec plus de précision dans son traité « Les Six livres de La République». Selon lui la souveraineté est un attribut essentiel de l'État. Il écrit "La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République."

A ces époques, l’Etat et le Roi se confondant, il n’existait aucun problème quant au titulaire de la souveraineté. Cependant, deux cent ans plus tard, la France est en pleine révolution. Le Roi est fortement contesté. De cela, les théories théocratiques de la souveraineté vont être rivales avec les théories démocratiques de la souveraineté. En effet, lors de la révolution française, le peuple français a voulu que la souveraineté soit fondée sur des bases juridiques et non plus sur des bases coutumières ou religieuses. La souveraineté devait dès lors résider dans la collectivité des citoyens. A la fin de la Révolution, les théories démocratiques en sortent gagnantes. De cela deux expressions vont naitre : celle de souveraineté du peuple, développée dans Le Contrat social de Rousseau et celle de souveraineté de la nation développée par Sieyès . Au début du 20ème siècle, ces deux expressions vont devenir deux

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    Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que la charte de l’environnement de 2004. Parmi cet ouvrage considérable on trouve l’article 3 alinéas 1 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». Dans cet article on discute alors d’une souveraineté nationale qui est un gouvernement représentatif gérant ses institutions à travers différents organes.….

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    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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  • Un régime est-il démocratique dès lors que le peuple est souverain ?
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    Un régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple est-il forcément démocratique ? Il convient de voir dans un premier temps que la le peuple induit la démocratie, puis dans un second temps, nous verrons que la souveraineté est néfaste pour la démocratie ? I - La souveraineté du peuple A - Absence d'intermédiaire entre le peuple et la décision finale la souveraineté appartient à la Nation = régime représentatif B - Exemple de mise en oeuvre de la souveraineté populaire * référendum d'initiative populaire = UE * référendum abrogatif d'initiative populaire = pétition + vote * référendum classique TRANSITION : Si le référendum et les divers mécanismes mentionnés ci dessus présentent des avantages non négligeables, force est de constater que la souveraineté populaire ne favorise pas de manière systématique….

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  • Droit
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    En effet, d’après Rousseau, tous les citoyens détient la souveraineté et ce par la « votation directe ». La « votation directe » est un acte juridique. Pourtant Stéphane Rials, célèbre professeur énonce « la théorie de la souveraineté populaire est morale et politique, ce que l’on veut mais inapte à un traitement juridique ». La souveraineté populaire passe par le peuple.….

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    La théorie de la souveraineté populaire a elle été mise en avant par Rousseau. Selon lui, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en possède une part. Sieyès s’inspire de Montesquieu qui avait aussi exprimé la nécessité de la séparation des pouvoirs, le principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées en un pouvoir législatif qui fait les lois, un exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter. Ainsi, selon Sieyès, en quoi le système représentatif est-il meilleur garant de stabilité politique pour la France ? Dans un premier temps, nous verrons que la démocratie est un régime utopique (I),….

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  • La souveraineté dans la constitution de 1958
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    La souveraineté dans la constitution de 1958 Le mot souveraineté désigne un degré de puissance, une certaine façon d’être, une qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure et intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir. Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain.….

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    Pen a)La souveraineté nationale La souveraineté comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le….

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    LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958 La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes où l’état choisi librement et souverainement son régime politique sans n’être soumis à des influences extérieures. Aujourd’hui, il est possible de compléter la définition de la souveraineté donnée par Louis Le Fur.….

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    Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance.….

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    Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté. C'est Jean Jacques Rousseau dans son œuvre intitulée «le contrat social» qui développe les principes de la souveraineté populaire. La souveraineté populaire se traduit par un idéal de démocratie qui est un régime au sein duquel les citoyens exercent directement le pouvoir grâce au vote. Par exemple, la théorie de Maurice Hauriou voit l'exercice de la démocratie directe du président de la République.….

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  • Les fondements de la démocratie : le peuple souverain
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    Il existe deux grandes théories qui aujourd’hui sont mélangées. Ces théories est celle de la souveraineté populaire du Contrat social de Rousseau et celle de Sieyès qui est la théorie de la souveraineté nationale dans Qu’est-ce que le Tiers Etat ? I – LA SOUVERAINETE POPULAIRE Pour Rousseau, la souveraineté appartient au peuple. Le peuple se définit comme la somme arithmétique des individus vivants à un moment donné sur un territoire donné.….

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    SUJET: la souveraineté nationale et la souveraineté populaire: Introduction: « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander », c'est la définition que donne Jean Bodin, célèbre jurisconsulte, philosophe et théoricien du XV e siècle, dans son œuvre intitulée les six livres de la République. Dans son oeuvre, l'état souverain est soumis aux lois naturelles (celles qui sont innées) mais est plus fort que les lois civiles, de plus la souveraineté est le pilier de l'état. La souveraineté émerge du concept d'état au Moyen Age, donc au début le souverain est une personne identifiée comme par exemple le représentant de l'état ou le roi mais va évoluer et finir par devenir un concept théorique, indépendant et intemporel. Aujourd'hui, on peut définir la souveraineté comme le droit exclusif d'exercer l'autorité publique c'est-à-dire le pouvoir exécutif qui exécute les règles, le pouvoir législatif qui édicte les règles et le pouvoir judiciaire qui règle les litiges.….

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    La souveraineté nationale : progrès ou frein à la démocratie ? Intro : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». (Antoine de Rivarol) On peut définir la souveraineté nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté populaire.….

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