Souveraineté Nationale 1789

Séance 5 : La souveraineté dans l’Etat Dissertation : L’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ? Michel TROPER, juriste français et professeur de droit public du XXème siècle, énonce dans son ouvrage Droit Constitutionnel paru en 2011 pour une 32ème édition, que la souveraineté est indivisible, car « la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême ». L’Etat est vu comme un souverain, c’est-à-dire qu’aucun pouvoir ne lui est supérieur. La souveraineté de l’Etat est

DISSERTATION EN IDP Sujet : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Le 16ème président américain Abraham Lincoln l’eut définie comme étant le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie dérive alors du grec dêmokratia, dêmos, « peuple » ; kratein, « gouverner ». Elle est un système politique dans lequel la souveraineté procède de l’ensemble des citoyens. En d’autres termes la démocratie est caractérisée par la participation des citoyens à la gestion

La souveraineté nationale : progrès ou frein à la démocratie ? Intro : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». (Antoine de Rivarol) On peut définir la souveraineté nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté

ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art.7 souveraineté populaire (universalité des citoyens soit dans le sens de 1793 soit dans le sens de 1848 !) 1848 à restauration du suffrage universel. C° 1848 : art.24 suffrage universel direct & secret C° 1958 préambule : idées de 1789, renvoie art.1 & 3. Réfère

Chapitre 1 : Le titulaire de la souveraineté Le titulaire de la souveraineté et la théorie de la souveraineté ont été marquée jusqu'au 18ème siècle. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes conceptions du monde ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l'Égypte pharaonique le pharaon était considéré comme l'image de Dieu. Dans cette lignée les théologiens chrétiens ont justifiés le pouvoir et la monarchie par l'expression de Saint

------------------------------------------------- 1789-1792, les Français ------------------------------------------------- à la découverte de la vie politique Lors de la Révolution Française, les citoyens français deviennent des acteurs de la vie politique du pays : comme il est dit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, "La souveraineté réside essentiellement dans la Nation". Les Français ont maintenant des droits politiques, ils peuvent participer à la conception des

citoyen de 1789 stipule que : «  la désignation de la représentation est un droit appartenant a chacun » Or, la première forme de suffrage en France  est le suffrage restreint (I). Il va falloir attendre de nombreuses années  pour qu’apparaissent le suffrage universel (II).   A) Le suffrage restreint :   1. La souveraineté nationale : base du droit de suffrage :   Apparu dans la première constitution française de 1789, la souveraineté nationale se base sur le principe que la souveraineté du pays

inaliénable comme la vie, la liberté et le droit à la recherche du bonheur. Mais pouvons nous parler pour autant d'un système démocratique ? L'Amérique de 1789 est elle un démocratie ? Pour répondre à cette question il faut tout d'abord poser clairement la définition de démocratie. Selon Le Robert "Forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple". Premièrement, tout le peuple n'a pas accès au vote, rouage essentiel et même la base de la démocratie. Les conditions pour voter

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps, ou de la souveraineté populaire dans un second temps, superposée à de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré. Si la séparation accentuée des pouvoirs était la base de la Constitution de 1791, la mise en place d'un régime d'assemblée fut le point saillant de la seconde en 1793. En effet, ce régime d'assemblée met en place la prépondérance de l'Assemblée nationale et donc une situation d'infériorité