Souveraineté Nationale 1789

Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de Dieu, son détenteur originaire. Cette

Droit Constitutionnel Assemblée Constituante, séance du 22 octobre 1789, dans Archives Parlementaires, t. 9 , pp. 479 Maximilien de Robespierre fur l'un des leaders des Montagnards, ces députés d'extrême gauche, durant la Convention. C'est lui qui fut à l'origine de la tendance démocratique de la République. Il reste pourtant un personnage très controversé pour son rôle lors de la Terreur, ses partisans le surnommant « l'Incorruptible » et ses opposants le qualifiant plutôt de « Tyran ».

les premières années de la révolution deux théories de la souveraineté la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire qui s’opposent sur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la

religion. Le parlement représentant la souveraineté nationale, élabore, seul, les lois. L’emploi exclusif du français, langue de la République, dans la vie publique. D’autre part, la France est aussi laïque, depuis la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en 1905. L’article 2 de cette loi, note « La France ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne, aucun culte. » ; et bien avant cela, la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens en 1789, Article 10 : «  Nul de doit être inquiété

ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage

est en liaison avec la démocratie. Or, la C de 58 affirme que la RP est démocratique et donc on peut dire que, par principe, le peuple a une place centrale sous la Ve. La France a toujours eu des régimes qui prétendaient être démocratiques depuis 1789. Mais, en réalité, tous ne l’étaient au même degré. Ainsi, sous les Chartes de 1814 et 30, la démocratie était faible car il y avait suffrage censitaire et donc peu d’électeurs. Sous les Empires napoléoniens, le peuple était utilisé par l’Empereur

Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir

démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les

essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est

constitue une forme de gouvernement reconnu (A), et cette forme constitue un critère obligatoire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (B). A- Le fonctionnement de la démocratie représentative 1- Présentation, il n’y a pas de souveraineté du peuple représentativité La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Les citoyens se libèrent de la gestion quotidienne