Souveraineté Nationale 1789

Déclaration des droits de l’homme te du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » 2) DE LA SOUVERAINETE a) CONFLITS DE SOUVERAINETE La référence à la souveraineté est une référence qui a dirigé les débats et les combats du Moyen – Âge entre les empereurs, les monarques et la papoté. (pouvoir spirituel catholique) C’est le conflit des 2 glaives. Le roi est seul empereur

Titre Premier : Cycle révolutionnaire 1789-1799 Il s’agit d’une révolution sociale qui va apporter un nouveau modèle de société. Nous sommes passé d’une société d’ordre hiérarchisée inégalitaire à une société d’individus égalitaire. La révolution est également politique car on abandonne définitivement la monarchie absolue de droit divin. On cherche un régime idéal qu’on a du mal à trouver. Nous aborderons en premier l’expérience de la monarchie constitutionnelle succédée par un régime différent

THEME 1 ECJS 1ERE : La Ve République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe

INTRO : Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent

La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

révolutionnaire français du XVIIIe. Il est l’instigateur de la conspiration des Egaux et fut guillotiné. Il avait des idées proches du communisme. 11. Danton : Homme politique français du XVIIIe. Révolutionnaire, montagnard, organisateur de la défense nationale, il est membre du comité de Salut publique mais jugé trop modéré par Robespierre, il est guillotiné en 1794. 12. Desmoulins : Journaliste et homme politique français, révolutionnaire du XVIII. Montagnard « indulgent », il fut guillotiné avec Danton

août 1789. 2- Les droits naturels de l’homme d’après les articles 1 et 2 sont la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. 3- D’après l’article 4, la liberté est la possibilité de faire tout ce que l’on veut à condition de respecter les autres et les lois. 4- Complète le tableau ci-dessous en indiquant le numéro de l'article qui assure chacun des nouveaux principes. Principe nouveau. Article. Principe nouveau. Article. Liberté d'expression. 11 Souveraineté nationale

rapport à 1789 on trouve plusieurs différences : * Il est question du droit des hommes ce qui est une garantie pour les français plutôt que des droits abstraits. * Des garanties sociales qui affirment une responsabilité de chaque citoyen envers les autres. Condorcet est partisan du droit de vote pour les femmes ce qui montre qu’il ne veut aucune distinction (≠ 1789). * Une résistance à l’oppression est mise en place Article 2 : définition de la liberté avec un retour à celle de 1789.

se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de l’élaboration